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vacances imposées

Visiteur

lolopillou 2014-01-31 13:20:41

Bonjour,

  mon patron ferme 4 semaines en aout et 1 semaine en Décembre du cou je n'ai pas le choix pour mes dates de vacances a t'il le droit de nous imposer la totalité de nos congés ?
 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 31-01-2014 à 14:13

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La réponse est malheureusement oui.
    C'est l'employeur, et lui seul, qui décide légalement des dates de congés des salariés.
    4 semaines d'affilée c'est parfaitement légal aussi. 
    0
    + -
  • Membre

    manuel62 Le 02-02-2014 à 13:26

      + 10 messages


    Je suis d'accord avec vous Alainverce,mais il y a un délai pour prévenir les salariés quand même !! Tout dépend des convention collective alors ?

    Car notre employeur a fermé 1 semaine a Noël et certain ont était mis en congés sans solde et personne n'a était prévenu et nous n'avons rien signé, pas eu d'accord passé.

    A t-il le droit ?   
    Moderateur

    Alainverce Le 02-02-2014 à 15:31

    Lolopillou ne parle pas des délais, ni de congé sans solde ....
    Merci de ne pas poser de question dans les réponses d'une autre, vous avez un bouton "Posez votre question"...
    Sinon, on n'y comprend plus rien.
    Voici les règles :

    congés payés


    Article D3141-5

    La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

    Article D3141-6
    L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

    Article L3141-16

    Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
    0
    + -

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