1er tour CSE sans délégué syndical

Visiteur

xchloeb 2019-09-27 11:37:23

Bonjour,

 Je ne suis pas très callée en juridique, je suis en alternance et ma drh me demande d'effectuer une recherche, en gros : Notre syndicat FO a demissionné, est ce que quelqu'un du FO peut présenter la liste au 1er tour ? Si possible avez vous des articles de source sure qui en parlent ? je cherche un peu partout mais pas facile quand on y connait rien :/ Merci par avance

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Membre

  Saperlipoupette Le 27-09-2019 à 12:22

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Le 1er tour des élections CSE est réservé aux Syndicats, votre direction est obligée d'envoyer un courrier d'appel aux différents syndicats existants pour qu'ils puissent répondre ou non d'uné présentation de liste au 1er tour.

  Le 2eme tour des élections CSE est réservé au candidat non syndiqués.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission d'un représentant de Proximité:
• Modification calendrier préelectoral
• Dérogation - de 20 salariés
• Remboursement cotisation syndicale
• [Résolu] Informations à caractère personnel
• [Résolu] Démission d’un suppléant du délégué du personnel
• [Résolu] Organisme syndical

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page