Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


1er tour CSE sans délégué syndical

Visiteur

xchloeb 2019-09-27 11:37:23

Bonjour,

 Je ne suis pas très callée en juridique, je suis en alternance et ma drh me demande d'effectuer une recherche, en gros : Notre syndicat FO a demissionné, est ce que quelqu'un du FO peut présenter la liste au 1er tour ? Si possible avez vous des articles de source sure qui en parlent ? je cherche un peu partout mais pas facile quand on y connait rien :/ Merci par avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Saperlipoupette Le 27-09-2019 à 12:22

      + 10 messages


    Bonjour,
    Le 1er tour des élections CSE est réservé aux Syndicats, votre direction est obligée d'envoyer un courrier d'appel aux différents syndicats existants pour qu'ils puissent répondre ou non d'uné présentation de liste au 1er tour.
    Le 2eme tour des élections CSE est réservé au candidat non syndiqués.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page