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1er tour CSE sans délégué syndical

Visiteur

xchloeb Le 27-09-2019 à 11:37

Bonjour,

 Je ne suis pas très callée en juridique, je suis en alternance et ma drh me demande d'effectuer une recherche, en gros : Notre syndicat FO a demissionné, est ce que quelqu'un du FO peut présenter la liste au 1er tour ? Si possible avez vous des articles de source sure qui en parlent ? je cherche un peu partout mais pas facile quand on y connait rien :/ Merci par avance


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  • Membre

    Saperlipoupette Le 27-09-2019 à 12:22

      + 10 messages


    Bonjour,
    Le 1er tour des élections CSE est réservé aux Syndicats, votre direction est obligée d'envoyer un courrier d'appel aux différents syndicats existants pour qu'ils puissent répondre ou non d'uné présentation de liste au 1er tour.
    Le 2eme tour des élections CSE est réservé au candidat non syndiqués.
    0
    + -

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