Adresse cse

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  Zen Maritime Le 29-04-2025 à 11:31

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  Bonjour,
  
  Référez-vous au règlement intérieur du CSE concernant le courrier, on l'adresse en principe au secrétaire du CSE, si ce courrier est envoyé à l'adresse de l'entreprise il est protégé par le secret de la correspondance et légalement ne sera pas ouvert sinon par le secrétaire du CSE.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Sévi16 Le 29-04-2025 à 11:44

  Merci pour votre réponse. Je soupçonne la trésorière de notre cse de dissimuler certaines choses hors tout le courriers et envoyer à son adresse perso donc on ne peu rien contrôler. De plus elle est là seule à avoir acces au compte bancaire même le secrétaire ni à pas accès. Et elle est en arrêt maladie depuis plusieurs du coup aucun membres ne sait ce qu'elle fait de chez elle. 

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  Membre

  Prana67 Le 30-04-2025 à 13:01

  Bonjour,

  Tous les élus n'ont pas forcément accés (procuration) aux comptes. Par contre vous devez avoir accés à tous les relevés, factures, etc.

  Visiblement votre CSE fonctionne mal. Faites d'urgence des formations pour y voir un peu clair. En attendant vous pouvez à priori changer de trésorier, ce sera déjà un bon début. Regardez quelle procédure est prévue dans votre règlement intérieur

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• Moderateur

  Alainverce Le 29-04-2025 à 12:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Déjà, le trésorier n'est pas le CSE mais un membre de celui-ci, et sauf délibération absurde du CSE il ne peut pas domicilier le courrier de celui-ci chez lui.
  
  La question qui se pose est: par quelle décision cela a t-il été possible ?
  
  Il vous appartient de réunir d'urgence le CSE et de prendre une délibération fixant l'adresse de celui-ci comme étant celle de l'entreprise et nulle autre.
  
  Il y a de quoi s'interroger sur un trésorier qui agit ainsi et sur les risques évidents que cela peut entrainer.
  
  Pour l'accès aux comptes, là aussi une réunion rapide fixant un deuxième titulaire du compte bancaire doit rapidement intervenir, suivie de la notification à la banque du changement d'adresse.
  
  En même temps vous notifiez(recommandé AR) ces changements à cette personne et lui intimez de rapatrier tout document concernant le CSE au sein même de celui-ci.
  
  Personnellement je m'interrogerais sur le maintien d'une trésorière agissant ainsi et j'envisagerais son remplacement si elle faisait des difficultés au changement.
  
  Mais rappelez vous qu'être trésorière ne confère aucun passe droit et qu'elle n'a aucune primauté dans le fonctionnement du CSE: elle doit se plier aux décisions prises majoritairement, ou quitter ce poste (ou être remplacée que cela lui plaise ou pas).
  
  Cdt.

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  Membre

  Sévi16 Le 29-04-2025 à 13:12

  Merci sincèrement pour votre réponse nous allons faire le nécessaire pour que cela cesse rapidement et remettre les choses en ordres.Une excellente journée  à vous.

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