Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Anonymat sondage CSE ?

Visiteur

Le 21-12-2021 à 16:03

Bonjour,
Nous cherchons à diffuser un sondage aux salariés de l'entreprise. Nous souhaitons leur poser des questions sur l'ambiance, la gestion de la santé et de sécurité des salariés, les conditions de travail, etc...
Notre employeur dit qu'il faut enlever toutes les questions permettant d'identifier les salariés.
Est-ce que l'anonymat est obligatoire pour les sondages à l'initiative du CSE ? 
Merci beaucoup !

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-12-2021 à 19:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Obligatoire non, mais après cela dépend des questions posées et des conflits ultérieurs possibles entre salariés d'avis différents.

    Ces mêmes salariés n'aimeraient peut-être pas que leurs réponses les déservent ensuite si la direction peut savoir qui pense quoi !

    Ceci dit, votre employeur n'a pas le pouvoir de vous obliger à enlever des questions.

    Cdt.
    Membre

    Le 22-12-2021 à 15:33

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire !
    Visiteur

    Le 23-01-2022 à 14:18

    J'ai le problème que mon employeur ne veut pas que le questionnaire soit anonyme car il souhaite savoir qui dit quoi. Peut-il l'exiger légalement ? 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 23-01-2022 à 14:58

      + 1000 messages


    Bonjour Edh.

    Vous avez la réponse ci-dessus !

    Vous ne dites pas qui vous êtes (CSE, autre ?) ni en quoi consiste ce questionnaire.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page