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CARENCE PARTIELLE ELECTION CSE

Visiteur

celine39500 2019-11-13 10:39:12

Bonjour, que se passe-t-il si tous les sièges (2 titulaires + 2 supp) ne sont pas tous pourvus à l'issue du 2nd tour? exemple : 1 candidat titulaire élu pour 4 sièges total au cse à pourvoir?
merci pour votre réponse . info : collège unique non cadre

 


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