Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Charte de télétravail

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-11-2024 à 11:32

Bonjour,

Je fais partie d'un jeune CSE, nous avons été élus il y a un et aucun de nous n'a la moindre expérience. Nous sommes aussi le premier CSE de notre entreprise qui est une ESN de la convention syntec avec plusieurs agences en France. Nous avons 'perdu' un an à ne pas savoir comment gérer un CSE et nous avons pu suivre les formations SSCT et Économique, il y a seulement quelques semaines. Tout ça est encore très nouveau, c'est pourquoi je me permets de venir vers vous.

Cette semaine, plusieurs employés nous ont contactés concernant le télétravail. Je précise que rien n'est indiqué dans nos contrats de travail et qu'il n'y a pas d'accords à ce sujet.

Seule une charte a été mise en place en mars 2023 : notre élection date de novembre 2023 et nous n'avons donc jamais pu donner notre avis sur la charte. Les employés ont toujours su qu'ils devaient venir les mardi et jeudi mais c'était une règle tacite (non écrite dans la charte mais sur un document Confluence), qui n'a pas toujours été respectée pour x raisons (quelqu'un est enrhumé, a des règles douloureuses, attend le passage d'un livreur ou d'un expert quelconque etc.) et il n'y avait pas de sanction de la part des employeurs.

Nos employeurs ont récemment décidé de durcir les règles : nous avons reçu un email à ce sujet (je crois d'ailleurs que toutes les agences n'ont pas reçu cet email, puisque seules trois agences sont nommées) qui nous explique que nous devons venir deux jours sur place (le mardi et le jeudi) et un troisième jour que nous devons choisir et respecter. Si nous faisons du télétravail un jour de présentiel obligatoire, sans avoir obtenu l'accord du manager, ils comptabiliseront ce jour comme une absence injustifiée. 

Cependant, j'ai relu la charte de mars 2023 et il n'est noté nulle part les jours de présence obligatoire ni le fait de comptabiliser une absence injustifiée (ils nous demandent de poser un jour de congés dans ces cas-là). Le seul endroit où c'est noté (et il y a eu une mise un jour de la documentation le 30 octobre 2024 concernant les absences injustifiées), c'est une page Confluence. 

Je m'interroge donc : le CSE peut-il fait quelque chose à ce sujet ? Quel est le poids de la charte de télétravail dans l’entreprise ?Même si la charte a été écrite avant notre élection, avons-nous un droit de regard et/ou de décision sur le sujet ? L'employeur peut-il vraiment nous forcer à poser des jours en cas de non-respect des jours de présentiel obligatoire ? Si l'employeur veut modifier et/ou supprimer la charte de télétravail, pouvons-nous nous y opposer ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-11-2024 à 12:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code du travail dispose que lorsque le télétravail est mis en place dans le cadre d'une charte d'entreprise celle-ci est élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe (article L1222-9 du CT) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388731 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 08-11-2024 à 11:11

    Bonjour,
    Ou, j'avais bien lu que lors de l'élaboration de la charte, le CSE doit être consulté.Cependant, notre charte a été faite AVANT la création du CSE. Le CSE doit-il demander une consultation, même si la charte a été faite avant ?

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 08-11-2024 à 00:07

      + 750 messages


    Bonsoir,
    Avez-vous pris contact avec l'inspecteur du travail de votre secteur ? Qu'en pense-t-il ?
    Membre

    Le 08-11-2024 à 11:29

    Non pas encore ! J'ai appelé la DREETS de ma région mais ils étaient fermés. Je rappelle dans l'après-midi.
    Visiteur

    Le 11-11-2024 à 17:43

    Bonjour,
    C'est la DDETS de votre département qu'il faut contacter.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés