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Chèque vacances

Visiteur

Le 29-06-2022 à 09:56

Bonjour, Étant en arrêt de travail depuis plus de 6mois ai je le droit aux chèques vacances ?

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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  • Membre

    Le 29-06-2022 à 15:32

      + 100 messages


    Bonjour,
     Tous les salariés ont droit aux CV selon les même règles, du moment qu'ils font partie de l'entreprise. Ce qui est le cas pour les salariés en arrêt maladie.
    Membre

    Le 29-06-2022 à 15:58

    Bonjour,
    Ne les accusez pas directement de mauvaise foi, certains employeurs ou CSE connaissent mal la législation. Demandez-leur poliment sur quelles références légales ils fondent leur refus, en leur précisant que vous ne connaissez aucun texte qui prive les salariés en arrêt maladie de chèques-vacances.
    Visiteur

    Le 29-06-2022 à 16:10

    Je vous remercie pour votre réponse ,je vais pouvoir en référé le siège de mon entreprise qui son de mauvaise fois Bonne journée à vous
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 30-06-2022 à 00:13

      + 200 messages


    Bonsoir,
    Si votre employeur ou le CSE persiste dans son refus, vous pouvez lui présenter cette décision de 2020 du Défenseur des droits qui concerne un cas similaire : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32971&opac_view=-1
    Rappel : "En cas de discrimination par une personne physique (un individu) ou une personne morale (une association) dont l'activité est soumise à une autorisation ou un agrément administratif, le Défenseur des droits peut demander à l'autorité administrative de prendre des sanctions."
    0
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