Chèque vacances

Répondre Répondre

• Membre

  Prana67 Le 29-06-2022 à 15:32

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

   Tous les salariés ont droit aux CV selon les même règles, du moment qu'ils font partie de l'entreprise. Ce qui est le cas pour les salariés en arrêt maladie.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 29-06-2022 à 15:58

  Bonjour,

  Ne les accusez pas directement de mauvaise foi, certains employeurs ou CSE connaissent mal la législation. Demandez-leur poliment sur quelles références légales ils fondent leur refus, en leur précisant que vous ne connaissez aucun texte qui prive les salariés en arrêt maladie de chèques-vacances.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Christelle20 Le 29-06-2022 à 16:10

  Je vous remercie pour votre réponse ,je vais pouvoir en référé le siège de mon entreprise qui son de mauvaise fois Bonne journée à vous

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Refu23 Le 30-06-2022 à 00:13

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  Si votre employeur ou le CSE persiste dans son refus, vous pouvez lui présenter cette décision de 2020 du Défenseur des droits qui concerne un cas similaire : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32971&opac_view=-1

  Rappel : "En cas de discrimination par une personne physique (un individu) ou une personne morale (une association) dont l'activité est soumise à une autorisation ou un agrément administratif, le Défenseur des droits peut demander à l'autorité administrative de prendre des sanctions."

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Action hors du rôle du CSE
• remplacer un titulaire absent depuis un an alors qu'il n'y a pas de suppléant
• salarié invité en réunion CSE
• Remplacement membre titulaire et notion d'absence
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page