Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Chèques vacances

Visiteur

Néo56 2020-03-08 11:18:43

Bonjour,concernant les chèques vacances nous devons  remplir pour la première fois cette année un formulaire avec envoie  de l'avis d'imposition en fichier pdf, je devais indiquer mon statut social ( célibataire)  nombre d'enfants  à  charge et le revenus fiscal de référence  (indiqué  dans l'avis d'imposition)  chose que j'ai oublié de mentionner  (mon revenu  puisqu'ils ce trouve déjà dans mon avis d'imposition) ce qui fait le refus du CSE pour calculer  mon QCSE et commander les chèques,  hors certains de mes collègues  n'étant pas à  l'aise  avec l informatique  ce sont rendus  directement  sur place et une personne du CSE à rempli en leur présence ce formulaire  mais à coché  la case "je déclare sur l'honneur l'exactitude etc..." ce qui est une signature électronique  donc si nous étions en format papier cela sous-entend que cette personne aurait signé  à la place du collègue , donc ma question  est la suivante , ne pourrait je pas considérer cela comme un vice de procédure ? Et ainsi remettre en question l attribution de ces chèques afin de pouvoir en bénéficier 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page