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Bfran Le 24-11-2020 à 18:44
Un salarié en congé sabbatique peut-il prétendre à avoir les attributions ASC remises par le CSE comme par exemple les bons cadeaux Noël et les chèques culture.
La question fait débat entre des membres de la commission ASC. Certains affirment qu'à partir du moment où le contrat de travail est suspendu et non rompu le salarié a droit aux attributions. D'autres affirment qu'à partir du moment où l'employeur ne cotise plus pour ce salarié absent le CSE est en droit de refuser de remettre les attributions ASC. Ces mêmes personnes demandent pour preuve un article de loi stipulant que ces salariés en congé sans solde ou sabbatique on les mêmes Droits à recevoir les attributions ASC
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet et éventuellement me transmettre les textes de référence ?
Avec mes remerciements
Bien à vous
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