Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


congé sabbatique et attribution sociales et culturelles : qu'en est-il ?

Visiteur

Bfran 2020-11-24 18:44:59

Bonjour,

Un salarié en congé sabbatique peut-il prétendre à avoir les attributions ASC remises par le CSE comme par exemple les bons cadeaux Noël et les chèques culture.

La question fait débat entre des membres de la commission ASC. Certains affirment qu'à partir du moment où le contrat de travail est suspendu et non rompu le salarié a droit aux attributions. D'autres affirment qu'à partir du moment où l'employeur ne cotise plus pour ce salarié absent le CSE est en droit de refuser de remettre les attributions ASC. Ces mêmes personnes demandent pour preuve un article de loi stipulant que ces salariés en congé sans solde ou sabbatique on les mêmes Droits à recevoir les attributions ASC

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet et éventuellement me transmettre les textes de référence ?

Avec mes remerciements

Bien à vous 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 25-11-2020 à 09:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voici ce que dit le service public à ce sujet :
    Peut-on profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

    La discussion peut continuer,

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    Membre

    Bfran Le 25-11-2020 à 09:27

    Bonjour,

    Mille mercis pour cette réponse et ce lien. Hélàs il ne répond que partiellement à ma question.Bonne journée
    Cordialement
    Bfran
    0
    + -
  • Visiteur

    Gilles Bertrand Le 13-01-2021 à 08:08

      visiteur


    Oui, un salarié en co,gès peut recevoir les prestation sociale du CSE car comme son nom l'indique il s'agit d'action sociale et non de rémunération.

    Raisonner comme certains élus le font revient à considérer les actions sociale du comité comme uen rémunération e touvre la possibilité d'un redressment Ursaff qui réintégreait l'ensmebles des prestation du comité dans l'assiette de cotisation.

    Former vous !!!!
    Membre

    Bfran Le 13-01-2021 à 11:15

    Merci pour ce renseignement supplémentaire. Un argument dont je vais bien évidemment me servir.
    Bonne journée et encore merci de votre attention
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page