Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


CSE au Conseil d Administration

Visiteur

Sysiphe Le 15-05-2021 à 20:04

Bonjour , membre du CSE et n’assistons pas avec mes collègues membres au C.À. . Pourquoi le CSE N’EDT T IL PAS CONVIÉ ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 16-05-2021 à 01:24

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Crystall, boule de crystal, dit nous ce que l'employeur a dans la tête....

    Plus sérieusement, quel est l'effectif de l'entreprise?
    Visiteur

    Sysiphe Le 16-05-2021 à 18:23

    plus de 50 salariés. Quel article de loi du code du travail qui fait référence à la participation des membres du CDE au CA. Afin de formuler la question à l?ODJ . Merci pour l?aide.
    Visiteur

    Sysiphe Le 16-05-2021 à 18:33

    plus de 50 salariés . C?est une Association . Quel article de loi du code du travail qui fait référence à la participation des membres du CSE au CA. Afin de formuler la question à l?ODJ . Merci pour l?aide.
    Moderateur

    Math64 Le 16-05-2021 à 18:53

    Articles L2312-72 à L2312-77 du code du travail. A vérifier si vous respctez les critères pour y participer.


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page