CSE au Conseil d Administration

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  Math64 Le 16-05-2021 à 01:24

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  Bonjour,
  
  
  Crystall, boule de crystal, dit nous ce que l'employeur a dans la tête....
  
  Plus sérieusement, quel est l'effectif de l'entreprise?

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  Sysiphe Le 16-05-2021 à 18:23

  plus de 50 salariés. Quel article de loi du code du travail qui fait référence à la participation des membres du CDE au CA. Afin de formuler la question à l?ODJ . Merci pour l?aide.

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  Visiteur

  Sysiphe Le 16-05-2021 à 18:33

  plus de 50 salariés . C?est une Association . Quel article de loi du code du travail qui fait référence à la participation des membres du CSE au CA. Afin de formuler la question à l?ODJ . Merci pour l?aide.

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  Moderateur

  Math64 Le 16-05-2021 à 18:53

  Articles L2312-72 à L2312-77 du code du travail. A vérifier si vous respctez les critères pour y participer.
  
  
  

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