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jeune pousse Le 20-11-2020 à 21:24

bonjour, Je me posais une question sur l’exigence de parité F/H sur les listes électorales du CSE. Étant donné que la proportionnalité se fait sur les collèges électoraux, dont les effectifs F/H varie de l’un à l’autre, est-ce que les syndicats doivent donc présenter des listes différentes à chaque collège électoral ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 20-11-2020 à 21:41

Moderateur

Alainverce Le 20-11-2020 à 21:41

+ 1000 messages

Bonjour.

Regardez ici:

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/elections-professionnelles-comment-respecter-la-parite-des-listes-de-candidats

Cdt.

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