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jeune pousse Le 20-11-2020 à 21:24

bonjour, Je me posais une question sur l’exigence de parité F/H sur les listes électorales du CSE. Étant donné que la proportionnalité se fait sur les collèges électoraux, dont les effectifs F/H varie de l’un à l’autre, est-ce que les syndicats doivent donc présenter des listes différentes à chaque collège électoral ?

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  • Moderateur

    Alainverce Le 20-11-2020 à 21:41

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Regardez ici:

    https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/elections-professionnelles-comment-respecter-la-parite-des-listes-de-candidats

    Cdt.
    0
    + -

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