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Délai pour de nouvelles élections CSE après PV de carence

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l223-15 2020-07-09 18:03:52

Bonjour,

 Mon employeur avait organisé des élections pour le cse en l'occurence pour l'élection des représentant des salariés appelés autrefois "délégués du personnel". Personne ne s'était porté candidat et un PV de carence avait donc été établi en décembre 2019. J'aurais voulu savoir à partir de combien de temps, un salarié pouvait demander que de nouvelles élections soient organisées.

J'ai cru entendre dire que c'était 6 mois et que la demande devait être appuyée par un syndicat représentatif. Qu'en est-il exactement ? Quelles sont les références légales ? Merci.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-07-2020 à 21:59

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est cela, six mois et la présentation de candidat(s) par un syndicat.

    Explications officielles ici:

    https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

    Cdt.
    Membre

    l223-15 Le 10-07-2020 à 00:02

    Merci beaucoup à vous pour ces précisions. 
    Cordialement
    0
    + -

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