Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délégué syndical élu au CSE

Visiteur

dindeleux 2019-01-24 12:20:03

Bonjour,

 Qui doit financer la formation des membres du CSE (élus au CSSCT ou pas)


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 24-01-2019 à 14:47

      + 750 messages


    Bonjour,

    Voici un article concernant les heures de délégation des membres du CSE très bien fait !

    Bonne lecture !
    https://www.juritravail.com/Actualite/attributions-cse/Id/280464

    Cordialement,
    Membre

    dindeleux Le 24-01-2019 à 15:20

    Merci Maddyhp mais il s'agit du financement de la formation et non des heures de délégation. Il s'agit d'interpréter les Article L. 2315-18 (Modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et  L2314-1. dans lesquels on parlede"délégation des ùmembre du CSE "puis des élus en CSSCT en terme de formation.
    Bien Cordialement
    BDDX 
    0
    + -
  • Membre

    Jean Millet Le 24-02-2019 à 11:11

      < 10 messages


    Bonjour,

    Il y a deux types de formation :

    - la formation destinée au fonctionenment du CSE. (Art. L. 2315-63)
    Vous avez un droit de formation de 5 jours.
    Le salarié élu conserve son salaire pendant les jours de formation.
    Le cout de la formation est financé par le budget de fonctionnement du CSE

    - la formation destinée à la mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. (Art. L. 2315-18.)  
    Vous avez un droit à la formation d'au moins 3 jours en fonction de l'effectif de votre entreprise.
    Le salarié élu conserve son salaire pendant les jours de formation.
    Le cout de la formation est financé par l'employeur. L'employeur ne doit pas choisir l'organisme de formation.
     
    A votre disposition pour échanger.

    Jean Millet
    Formateur expert
    [EDIT MODERATION : merci de ne pas faire de publicité]
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page