Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démissionner de mon syndicat, puis je perdre mon mandat d'élu CSE ?

Visiteur

Seb2020 Le 28-01-2021 à 02:12

visitor.pngVisiteur

Seb20202021-01-28 02:12:56

Bonjour, Je suis élu CSE en désaccord avec mon syndicat donc jâai fait un mail pour leurs indiquer que je ne souhaite plus partie de cette organisation syndicale Puis-je perdre mon mandat dâélu ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    jeanmartelo Le 02-02-2021 à 15:02

      visiteur


    bonjour Seb, ca dépend si vous êtes élu au CSE ou non. Il faut pour cela prévoir surement de nouvelles éléction . Concernant votre demission au cse, vous lpouvez l'article article L2314-26  du code du travail  qui pourra vous aider. Plus de détail ici : https://www.cse-guide.fr/ 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page