Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
lucierrh Le 09-02-2021 à 18:09
Un membre de CSE qui part en retraite plus de 6 mois avant la fin de son mandat, mais qui souhaite cumuler emploi et retraite par un nouveau contrat sans interruption, peut-il garder son siège si la condition d'ancienneté est reprise dans son nouveau contrat ?
Etant le seul membre du CSE, doit-on organiser des élections partielles ou peut-on organiser des élections générales avec un nouveau mandat de 4 ans ? Quel est le délai pour l'organisation de ces nouvelles élections ?
En vous remerciant pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 09-02-2021 à 18:54
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?
Retour en haut de la page