Départ en retraite et cumul emploi retraite d'un membre de CSE

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lucierrh Le 09-02-2021 à 18:09

Bonjour,

Un membre de CSE qui part en retraite plus de 6 mois avant la fin de son mandat, mais qui souhaite cumuler emploi et retraite par un nouveau contrat sans interruption, peut-il garder son siège si la condition d'ancienneté est reprise dans son nouveau contrat ?

Etant le seul membre du CSE, doit-on organiser des élections partielles ou peut-on organiser des élections générales avec un nouveau mandat de 4 ans ? Quel est le délai pour l'organisation de ces nouvelles élections ?

En vous remerciant pour votre aide.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-02-2021 à 18:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Voir ici pour le sujet doublon => https://www.juritravail.com/Forum/CE-comite-entreprise-employeur/conseil-juridique/depart-en-retraite-et-cumul-emploi-retraite-d39un-membre-de-cse/id/1420684
  
  cordialement
  zen maritime 

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