Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT
Forum Comité Social et Economique (CSE)
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Dêpot de candidature sans précision de siége (Titulaire ou Supléant)
Visiteur
PatrickF Le 23-10-2020 à 08:56
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une candidature, déposé par un salarié, pour les élections du CSE, doit obligatoire comporter l'indication du siège pour lequel il se présente.
Et dans le cas contraire est ce que l'employeur est en droit de refuser la candidature, sachant que la demande a pu être faite dans les temps mais que la notification de refus pour le motif de non indication de siège, n'as été invoqué qu'après la date de cloture des dépôts ?
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
- Election du CSE
- Budget du CSE
- Fin de mandat
Dernières Actualités
- 16/07/2021 Réunions du CSE : qui participe ?
- 13/07/2021 Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?
- 12/07/2021 Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre
- 15/06/2021 Risques psychosociaux & télétravail : agir en tant que CSE
- 14/06/2021 Consultation du CSE et Covid-19
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?
Retour en haut de la page