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Dêpot de candidature sans précision de siége (Titulaire ou Supléant)

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PatrickF 2020-10-23 08:56:52

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une candidature, déposé par un salarié, pour les élections du CSE, doit obligatoire comporter l'indication du siège pour lequel il se présente.

Et dans le cas contraire est ce que l'employeur est en droit de refuser la candidature, sachant que la demande a pu être faite dans les temps mais que la notification de refus pour le motif de non indication de siège, n'as été invoqué qu'après la date de cloture des dépôts ?


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