Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
PatrickF Le 23-10-2020 à 08:56
Je souhaiterais savoir si une candidature, déposé par un salarié, pour les élections du CSE, doit obligatoire comporter l'indication du siège pour lequel il se présente.
Et dans le cas contraire est ce que l'employeur est en droit de refuser la candidature, sachant que la demande a pu être faite dans les temps mais que la notification de refus pour le motif de non indication de siège, n'as été invoqué qu'après la date de cloture des dépôts ?
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?
Retour en haut de la page