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Diffusion d'information hors PV

Visiteur

Bea77100 2019-03-18 21:09:44

Bonjour,

Selon vous, un membre du CSE est-il en droit de diffuser (par oral ou par écrit) des informations, en dehors du PV, sur les réunions du CSE. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'informations du type résultats de votes, informations confidentielles ou autres, mais simplement de faire part de son point de vue sur des débats qui ont eu lieu en séance plénière et qui n'ont pas été validés sur un PV.
Pour être plus clair, les PV réalisés par le secrétaire de mon CSE sont refusés par un groupe d'élus qui veut supprimer une partie des échanges (qui ne les arrangent pas). Ces échanges ont pourtant bien eu lieu et je trouve également malhonnête de les cacher. M'est-il possible de faire part de mon point de vue sur les motifs qui poussent certains membres à refuser ces PV ?...
C'est moche mais nous sommes un peu coincé par cette espèce de coalition (malhonnête à mon sens)

Merci pour votre point de vue.

Béatrice 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-03-2019 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La question que vous posez n'a pas de réponse simple.

    Les informations dont un membre du CSE peut avoir connaissance, du fait de sa participaton au CSE, ne sont pas librement divulgables et l'on ne peut pas dans ce cas invoquer le droit à la liberté d'expression et d'information, revendiquer la transparence, cela se heurte à la fois au code du travail et au code du commerce.

    Le code du travail oblige à un devoir de confidentialité, il est strict (de l'ordre du "secret professionnel") lorsque l'information est relative à tel procédé de fabrication, mais il y a également obligation de discrétion relativement à toute information que l'employeur spécifierait comme ayant caractère confidentiel. Cette confidentialité est même implicite s'agissant de documents comptables. Elle doit être explicite, précisée par l'employeur, s'agissant de données issues des données économiques et sociales de l'entreprise.

    S'ajoute au code du travail, depuis 2018, une loi de protection renforcée vis-à-vis de ce que l'on appelle les "secrets d'affaires" [code du commerce art. L151]. Elle protège les informations commerciales internes non divulguées contre une utilisation et divulgation illicites.

    Vous conviendrez dès lors qu'il est impossible de vous dire ici quelle part des échanges auquels vous assistez est ou non protégée, même si - de votre seul point de vue - il ne s'agit pas d'informations que vous diriez confidentielles. 

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Bea77100 Le 21-03-2019 à 08:08

    Bonjour, 
    Merci pour votre réponse. 
    Si le problème était de ne pas révéler des informations confidentielles émanant de l'employeur, il n'y aurait effectivement pas réellement de problème. Dans mon cas, il s'agit de pouvoir communiquer sur les agissements d'un groupe de membres du CSE qui n'approuvent pas des PV que je trouve pourtant honnêtes, au prétexte que certains paragraphes ? qui reprennent pourtant leurs propos ? devraient être supprimés.
    Cela fait maintenant 4mois (2 réunions) que nous ne pouvons pas diffuser de PV à cause de ce blocage que je trouve éthiquement très discutable.
    Ma question portait donc davantage sur l'opportunité pour un membres du CSE de rendre compte de ces échanges et blocages, hors PV et donc sans évoquer d'informations confidentielles ou résultats de votes, idéalement par messagerie professionnelle. 
    J'espère avoir été un peu plus claire quant aux contours de ma question.
    Bien à vous, 
    Béatrice 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-03-2019 à 11:54

    Bonjour,

    Vous êtes très claire mais le problème reste entier. Le groupe des membres dont vous parlez est-il ou non habilité à opposer la confidentialité au compte-rendu de certains passages rapportant des échanges entre eux et/ou des propos tenus par eux ? C'est l'unique question.

    Quelque soit votre jugement personnel sur la malhonnêteté intentionnelle qu'il y aurait à couvrir ainsi certains agissements que vous désapprouvez, ne vous mettez pas en tort en divulguant des échanges si les membres qui s'y refusent ont pouvoir de vous opposer la confidentialité. En censurant certains paragraphes, cela a valeur en effet d'explicitation du caractère confidentiel qu'ils confèrent à ces passages, et vous oblige dès lors à la discrétion de rigueur.

    Après cela, c'est votre droit de vous ériger en "lanceur d'alerte" et de mettre ce droit en oeuvre, mais seulement si vous pouvez montrer qu'il y a des manquements graves à la loi et/ou des agissements constituants des risques ou exposant à des préjudices graves pour l'intérêt général.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Bea77100 Le 23-03-2019 à 12:20

    Bonjour,

    Merci une fois de plus pour votre réponse. Tout est de plus en plus clair.

    Mais donc, n'importe quel membre peut-il déclarer qu'un échange est confidentiel et ne doit pas figurer au PV ?... Partant de là, nos PV vont rapidement devenir faméliques et plus vraiment représentatifs (pour ne pas dire franchement ennuyeux !)...
    Merci pour votre aide en tout cas. J'en saurai sans doute encore plus lundi, jour de réunion ! Peut-être aurai-je eu tort de m'inquiéter à ce point.

    Bien à vous,
    Béatrice
    0
    + -
  • Membre

    burns Le 21-03-2019 à 13:49

      + 200 messages


    Bonjour,


    Faut juste faire un tract,
    un texte bien tourné, 2 ou 3 dessins et ça devrait faire cesser ces agissement.  

    En evitant bien sur la diffamation.

    Cdlt.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-03-2019 à 14:36

    Bonjour,

    Après il y aussi les 'fuites', la rumeur via les réseaux sociaux, la PQR, même nationale si le sujet est d'envergure... mais bon, c'est ici un forum juridique qui est censé s'en tenir à des options recommandables.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Bea77100 Le 23-03-2019 à 12:21

    Bonjour,

    J'y pense, en effet... Mis à part pour les dessins mais c'est davantage un problème de compétence !

    Bien à vous,

    Béatrice
    0
    + -

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