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dissolution CSE

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pierre75 2019-11-13 14:37:43

Bonjour,

 un président de CSE (PDG de l'entreprise) peut il ordonner la dissolution de son CSE ? merci


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    pierre75 Le 13-11-2019 à 15:18

      visiteur


    complément : ceci dans le cadre d'une fusion absorbsion, afin des salariés de l'entité absorbée puissent siéger dans l'entité qui les absorbent
    0
    + -

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