Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Elections CSE - pas de suppléant mais 2 candidats titulaires

Visiteur

Le 13-02-2023 à 16:25

Bonjour,
Nous venons de faire des élections partielles pour avoir 1 nouvel élu titulaire dans un collège et 2 nouveaux suppléants répartis sur 2 collèges.
Or il y a eu seulement 2 candidatures pour le poste de titulaire, pas de candidatures en suppléants. 
Est ce possible que la personne arrivant en second à l'élection titulaire puisse avoir le poste de suppléant du même collège ?
Merci
Céline

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-02-2023 à 09:02

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si personne ne s'est présenté comme suppléant il y aura carence. Par contre chaque titualire aurait aussi pu se présenter comme suppléant. Une fois élu il choisit le mandat qu'il veut garder.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-02-2023 à 11:25

      visiteur


    Oui en effet j'ai vu cela, mais trop tard malheureusement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page