Elections du CSE

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Steph 33000 Le 23-04-2025 à 11:44

Bonjour, nous organisons des elections du personnel, cependant 2 salariés qui bénéficient d'une rupture conventionnelle, 1 semaine pour l'un et 3 mois pour le second après la date du 1er tour des elections. Selon la loi, ils font parti des effectifs à la date du 1er tour, dans la logique, ils devraient mettre fi à leurs mandats à postériori. Sont-ils éligible malgrè tout ?

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Prana67 · Answer 1 · Le 23-04-2025 à 13:44

Membre

Prana67 Le 23-04-2025 à 13:44

+ 750 messages

Bonjour,

Si le salarié a l'age et l'ancienneté nécessaire il peut bien sur se présenter, même s'il quitte l'entreprise une semaine après les élections.

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Alainverce · Answer 2 · Le 24-04-2025 à 09:42

Moderateur

Alainverce Le 24-04-2025 à 09:42

+ 1000 messages

Bonjour.

Mais qu'est-ce qui pousse ces salariés à se présenter alors qu'ils quittent l'entreprise ?

Selon le nombre total d'élus leur départ rapide risque d'ammener à de nouvelles élections.

Cdt.

Membre

Prana67 Le 24-04-2025 à 10:32

Peut-être pour compléter les listes. Il y a de moins en moins de volontaires pour aller au "front" malheureusement.

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Prana67 · Answer 3 · Le 24-04-2025 à 10:32

Prana67 Le 24-04-2025 à 10:32

Peut-être pour compléter les listes. Il y a de moins en moins de volontaires pour aller au "front" malheureusement.

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