Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


elections

Visiteur

latchacha59 Le 19-04-2019 à 09:26

Bonjour,

 Je me tourne vers vous pour avoir des informations en ce qui concerne le depot de liste pour les prochaines elections :
Pour resume : des collegues et moi meme avons depose notre liste dans un syndicat ( adhesion et formulaire remplies et payees)
Dans l apres midi , nous avons recu un appel telephonique nous informant qu une autre liste allait etre depose. cette autre liste a ete acceptee par le meme syndicat, et nous ont propose une fusion de nos 2listes; nous avons refuse par divergence d opinions avec l autre Liste.
Si je ne me trompes pas, 2 listes ne peuvent etre presente sous un meme syndicat.
Pourriez vous nous apporter des informations en ce qui concerne ce depot?
Quelle liste est prioritaire ? 
merci d avance
cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Bruns 4 Le 19-04-2019 à 10:56

      < 10 messages


    Bonjour,


    Logiquement c'est votre federation qui doit trancher et valider une ou l'autre des listes.


    Cdlt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page