Employé en conflit demande mise en place d'un cse

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Martin24 Le 27-05-2025 à 15:12

Bonjour,

Je travail dans une petite entreprise de moins de 25 salariés qui n'a pas de CSE actuellement, personne ne veut jamais se présenter...
Un collègue qui est ouvertement en conflit avec la direction, réclame la mise en place d'un nouveau processus électorale sous un mois. Ce qui dérange tout le monde, employés comme patron, vu qu'il "embête" tout le monde avec sa mauvaise humeur et sa non-chalence.
Je suppose qu'il va se présenter en tant que titulaire et je me demande ce qu'il va se passer si personne ne vote pour lui ? (hormis son propre vote)
Et étant en conflit de longue date, peut-il se présenter ?

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Math64 · Answer 1 · Le 27-05-2025 à 16:16

Bonjour,

Dans une petite entreprise comme la vôtre, l’élection du comité social et économique (CSE) peut soulever des interrogations particulières, surtout quand elle intervient dans un contexte tendu. Le cas que vous décrivez un collègue en conflit ouvert avec la direction, qui réclame l’organisation d’élections et envisage de se présenter mérite quelques précisions sur le fonctionnement juridique du processus électoral.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire qu’un grand nombre de personnes se présentent pour que les élections puissent avoir lieu. La loi impose à l’employeur d’organiser les élections du CSE dès lors que les conditions sont réunies, même si aucun salarié ne souhaite vraiment y participer. Si, à l’issue du premier tour réservé aux syndicats, aucun candidat n’est présenté, un second tour est organisé et celui-ci est ouvert à tous les salariés, syndiqués ou non.

Lors de ce second tour, si votre collègue est le seul candidat et que lui seul vote pour lui-même, il peut être élu, car le vote reste valable tant qu’au moins un suffrage est exprimé. En revanche, si absolument personne ne se rend aux urnes, alors même lui, le scrutin sera considéré comme nul. On parle alors de carence. Dans ce cas, l’employeur dresse un procès-verbal de carence, et l’obligation d’organiser des élections ne renaît qu’au bout de quatre ans ou si un salarié en fait à nouveau la demande dans l’intervalle.

Quant à sa candidature, le fait qu’il soit en conflit avec la direction n’empêche en rien sa participation. La loi garantit à tout salarié, quelle que soit sa relation avec l’employeur, le droit de se présenter aux élections, dès lors qu’il respecte les conditions d’éligibilité (notamment une certaine ancienneté). Ce droit s’inscrit dans le cadre de la liberté syndicale et de la démocratie sociale au sein de l’entreprise. Même une personne que l’on juge peu investie ou difficile à vivre dans l’équipe conserve ce droit. Ce n’est pas le comportement général qui est examiné pour permettre ou non la candidature, mais le respect des règles formelles.

Il faut aussi comprendre que dès que ce salarié présente officiellement sa candidature, il bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant au moins six mois, même s’il n’est pas élu. Cette protection est destinée à éviter toute pression ou représaille liée à l’exercice du droit d’expression ou de représentation.

Au final, même si la situation crée une certaine gêne pour l’équipe ou la direction, la loi privilégie la possibilité pour tous les salariés d’être représentés. Le cadre légal ne s’intéresse pas aux motivations personnelles, mais aux Droits collectifs des travailleurs.

Employé en conflit demande mise en place d'un cse

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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