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Envoi procès verbal + annexe

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chris19380 Le 21-06-2019 à 14:03

Bonjour,

Une fois les elections termninées, doit-on annexer au procès verbal les enveloppes vides ou bien encore une annexe explicative, pour confirmer et certifier le résultat ou doit-on garger tous les documents au siège de l'établisssement en cas de contrôle.

En vous remerciant pour votre réponse


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