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Étiquette syndicale dans une question à l'ordre du jour du CSE. Est ce légal ?

Visiteur

roco3262 2020-08-26 19:39:20

Bonjour, sur un ordre du jour du CSE, le secrétaire a posé une question à l'ordre du jour en commençant par les élus CSE (nom de son syndicat).... Est ce bien légal ?  Y a t'il un abus de pouvoir de ce secrétaire en mettant en avant son syndicat sur cet ordre du jour. En tant qu'élu, on ne peut pas annuler l'ordre du jour mais peut on contester le PV. Peux t'on demander de retirer dans ce PV l'étiquette syndicale ? Dans le cas on il n'y a pas d'accord faut il aller devant le Tribunal Administratif? Que risque dans cette situation le secrétaire ? Peut il est destitué de ses fonctions de secrétaire ? Merci pour vos réponses. C'est URGENT.

 

 


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  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 27-08-2020 à 08:49

      + 100 messages


    bonjour Roco,

    pourriez-vous être plus explicite, car je ne comprends pas votre demande. que signifie "...a posé une question à l'ordre du jour en commençant par les élus CSE..." ?
    Membre

    roco3262 Le 27-08-2020 à 10:53

    Les ... sont la suite de la question que je ne peux mettre sur ce forum car tant que le PV n'est pas validé je ne peux communiquer plus d'informations sur cette question. Je suis au secret par mes fonctions. Pour moi le soucis n'est pas sur la question par elle-même mais sur le fait que le secrétaire et quelques membres élus cse se sont mis dans cette question sous leur étiquette syndicale qui pour moi est totalement illégal et quelle action peut on faire ?
    0
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 09:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rappelons déjà que pour la désignation d'un secrétaire du CSE les représentants syndicaux ne participent pas au vote, ce qui est un indicateur sur la déconnection voulue entre la fonction de secrétaire et le travail syndical.

    De même que l'employeur qui préside le CSE, ou son représentant, ne vont pas se présenter sur l'ordre du jour en tant qu'adhérents d'une organisation patronale, n'est-ce pas ?

    Votre ordre du jour est-il transmis au contrôleur de l'inspection du travail ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    roco3262 Le 27-08-2020 à 10:55

    j'ai adressé un mail auprès de l'Inspection du Travail hier. J'attend sa réponse
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  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 27-08-2020 à 11:13

      + 100 messages


    je ne comprends toujours pas votre demande.
    vous voulez dire que l'ordre du jour a été rédigé genre "le syndicat Machin pose telle question" ?
    si c'est le cas, aucun texte ne l'interdit, à ma connaissance...
    Membre

    roco3262 Le 27-08-2020 à 11:49

    Oui c'est légal à condition que la question soit demandé par un DS sauf que là c'est demandé par des élus CSE. J'ai trouvé ceci sur un site juridique ce qui veut dire que les élus ne peuvent s'exprimer sous leur étiquette syndicale : Les représentants syndicaux au comité social et économique (RSCSE) ont vocation à représenter leur syndicat pendant les réunions du CSE. Contrairement aux élus qui s?y expriment au nom des salariés de l?entreprise (même lorsque les élus sont issus de listes syndicales)
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    + -
  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 27-08-2020 à 12:02

      + 100 messages


    ouais...est-ce que ça s'applique dans ce cas-là ? cela me paraît un peu tiré par les cheveux...et quand bien même ce serait le cas, aller au tribunal me paraît quelque peu disproportionné...attendez la réponse de votre inspecteur du travail et vous aviserez.
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 12:06

      + 1000 messages


    Oui, un élu au CSE même s'il est issu d'une liste syndicale n'intervient plus dans le cadre du CSE sous bannière de son syndicat, il est au service de l'expression de l'ensemble des salariés. C'est aux représentants syndicaux de porter la parole syndicale. Or d'après ce que vous relatez il y a là une confusion des genres.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    roco3262 Le 27-08-2020 à 12:43

    Merci pour votre réponse. Ma seconde question est que peut ont faire pour retirer cette étiquette syndicale sur le prochain PV. On peut le contester mais on se retrouvera dans un impasse. Il est déjà interdit de le modifier l'ordre du jour. Dernier choix, peut on demander la nullité de cette réunion ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 13:55

    En fait il s'agirait de savoir si vous vous inscrivez dans une démarche contributive, et contributive à quoi (?), ou s'il s'agit seulement de faire obstruction de principe en invoquant quelque chose qui serait de l'irrégularité de forme.

    Au-delà du mail envoyé, formulez précisément la question avec ses implications par recommandé avec avis de réception auprès de l'agent contrôleur de l'inspection du travail. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 27-08-2020 à 14:15

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Certes, les élus représentent une délégation du personnel et non d'un syndicat.

    Ceci dit, la présence dans un CSE de plusieurs élus issus de syndicats différents n'est pas un secret, tout comme les différences d'appréciations des problèmes.

    Il ne me parait pas incongru que soit précisé l'origine de certaines questions...

    Dans beaucoup d'entreprises ou "cohabitent" plusieurs syndicats il est courant de trouver la mention "question posée par les élus XXX".

    Cdt.


    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2020 à 14:58

    Bonjour Alain,

    Juste sur ce point qu'il ne s'agit pas de confondre compatibilité avec imbrication, ainsi la fonction d'un délégué syndical est cumulable avec un mandat en tant que membre représentant du personnel au CSE, mais compatible ne doit pas être compris comme imbriqué de façon interférentielle.

    cordialement
    zen maritime

      
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