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Exclusion des oeuvres sociales du CSE

Visiteur

Le 31-03-2022 à 16:33

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damlamLe 31-03-2022 à 16:33

Bonjour,
Tout d'abord, désolé, je ne sais pas dans quelle catégorie entre ma question.

Les membres du CSE de l'entreprise dans laquelle je travaille m'ont exclu d'une partie des oeuvres sociales. En effet, j'ai osé contester une décision, sans aggressivité, sans menace, sans insulte. Mais ça n'a pas plu à l'un des membres.

J'ai été notifié de mon exclusion par mail, sans même savoir qu'une point concernant mon exclusion avait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion mensuelle du CSE. Point qui a par la suite été abordé et mis au vote. Je n'ai donc pas été reçu (sur place ou en visio) pour me défendre, expliquer mes propos et donner ma version des faits.

Est-ce que c'est normal de n'avoir eu aucune chance de m'expliquer ? Sans compter que les nouvelles vont vite et que je vais passer pour une mauvaise personne.

Je vous remercie pour vos conseils.



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  • Moderateur

    Le 31-03-2022 à 16:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Là, sans avoir le cr du délibéré.. Difficile de répondre.


    Mais en cas de désaccord, le président du cse est l'employeur, c'est donc vers lui qu'il faut se diriger pour toute réclamation.
    Membre

    Le 31-03-2022 à 18:34

    Merci pour votre retour.
    Il n'y a pas de CR pour le moment. J'ai juste reçu un mail me donnant la sentence.
    Mais le problème de fond est de savoir s'il est bien normal et équitable de ne pas m'avoir concoqué à cette réunion pour que je puisse me défendre.

    Moderateur

    Le 31-03-2022 à 18:56

    Bonjour,
    Si le règlement intérieur du CSE ne prévoit pas une telle possibilité de présence, oui c'est normal.
    Mais il faut aussi que ce même règlement prévoie une telle possibilité d'exclusion...
    Membre

    Le 31-03-2022 à 19:21

    Merci.
    Comme rien n'est précisé au sujet de la présence, ils doivent pouvoir. 
    Et comme il est précisé que le CSE se réserve le droit d'exclure, il doit pouvoir aussi.
    Ca me parait très arbitraire du coup.
    Merci.
    +1
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  • Membre

    Le 05-04-2022 à 10:11

      + 50 messages


    Bonjour,
    En aucun cas un CSE peut exclure un salarié des oeuvres sociales pour des raisons de désaccord avec les élus. Le CSE peut fixer des règles différentes selon le salaire, le nombre d'enfant, les revenus du foyer, etc. mais pas exclure un salarié sur des motifs personnels
    Membre

    Le 06-04-2022 à 01:50

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Le règlement intérieur du CSE prévoit que c'est possible en cas de (mauvais) comportement. En l'occurrence on me reproche les propos que j'ai tenus alors que je contestais une décision du CSE (mode de sélection des participants à un séjour). Ca n'a pas plu et me voilà définitivement éliminé pour tous les séjours, sans avoir pu me défendre et m'expliquer devant les membres du CSE qui ont pourtant décidé de mon exclusion.
    Ma question était de savoir si le CSE pouvait décider de ça sans que je puisse me défendre. Au tribunal, aux prudhommes, lors d'un entretien préalable à un licenciement, lors d'un conseil de discipline, on peut se défendre, aussi horribles soient les faits reprochés, l'accusé est écouté, et là non ? Math64 semble dire que le CSE n'est pas obligé. C'est bien dommage.
    Membre

    Le 06-04-2022 à 10:29

    Vous n'avez pas à vous défendre vu que le CSE n'a pas le droit de faire ce genre de discrimination. A mon avis Math se trompe. Même si le règlement intérieur du CSE le prévoit c'est interdit.
    +1
    + -

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