Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Frais élus cse

Visiteur

Cseidf 2020-06-17 15:33:52

Bonjour,

 Bonjour

S'il vous plaît je suis titulaire au cse carrefour 

Il a été voté en CSE que seuls 5 de nos suppléants auraient des remboursements de frais et ceci à partir de ce mois ci alors que nous n'avons toujours pas de règlement intérieur

Laissant donc des camarades sans frais alors qu'ils tournent sur le terrain tout comme nous

Peut on faire quelque chose ? Est ce légal s'il vous plaît ?

D'avance merci

Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 17-06-2020 à 15:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est parfaitement légal.

    Le CES est libre de déterminer la répartition des tâches des élus et de décider de leur indemnisation.

    Je ne vous dis pas que j'approuve mais c'est légal.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page