Frais élus cse

Visiteur

Cseidf 2020-06-17 15:33:52

Bonjour,

Bonjour

S'il vous plaît je suis titulaire au cse carrefour

Il a été voté en CSE que seuls 5 de nos suppléants auraient des remboursements de frais et ceci à partir de ce mois ci alors que nous n'avons toujours pas de règlement intérieur

Laissant donc des camarades sans frais alors qu'ils tournent sur le terrain tout comme nous

Peut on faire quelque chose ? Est ce légal s'il vous plaît ?

D'avance merci

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
Alainverce Le 17-06-2020 à 15:43

+ 1000 messages
Bonjour.

C'est parfaitement légal.

Le CES est libre de déterminer la répartition des tâches des élus et de décider de leur indemnisation.

Je ne vous dis pas que j'approuve mais c'est légal.

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Election du CSE
Budget du CSE
Fin de mandat

Tous les documents en accès illimité

30/10/2019 Les syndicats demandent le report de la mise en place du CSE

Autres thèmes associés