Fraude d un salarié auprès du CSE Fausses factures

Question

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Bj4208 Le 13-06-2025 à 23:15

Bonjour Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements concernant les sanctions encourues par un salarié dans le cadre d’un comportement frauduleux vis-à-vis du Comité Social et Économique (CSE). En l’occurrence, il s’agirait de la transmission de fausses factures dans le but d’obtenir indûment un remboursement de prestations de loisirs financées par le CSE. Dans ce contexte, je souhaiterais savoir : Le salarié est-il tenu de rembourser les sommes perçues à tort ? Et si oui, sur combien d’années en arrière peut-on exiger ce remboursement ? Peut-il être exclu temporairement ou définitivement des prestations proposées par le CSE ? Ce type de fraude peut-il avoir des conséquences disciplinaires sur son poste au sein de l’entreprise ? Enfin, une telle situation peut-elle justifier un licenciement ? Et selon quelles procédures ? Je vous remercie par avance pour les précisions que vous pourrez m’apporter à ce sujet. Souhaitez-vous que je reformule ce message pour qu’il soit adressé à un service en particulier (RH, direction, juriste, CSE) ?

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Prana67 Le 16-06-2025 à 09:09

+ 750 messages
Bonjour,

Si la fraude est avérée et que vous pouvez le prouver vous pouvez commencer par demander au salarié de rembourser.

Vous pouvez aussi porter plainte pour faux et usage de faux. C'est une procédure qui peut être longue. Selon le montant en jeu ce n'est pas forcément pertinent.

Sinon vous pouvez retenir les sommes induments percues sur les prochaines ASC ou ce salarié veut participer. Par contre vous ne pouvez pas exclure un salarié des ASC.

L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié dans la situation que vous évoquez, sauf peut être si son poste lui facilite la fraude, par exemple s'il fait les fausses factures en passant par l'entreprise.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 14-06-2025 à 11:37

Membre

soleil51 Le 14-06-2025 à 11:37

+ 1000 messages

bonjour

quelles preuves avez vous qu'il s'agit de fausses factures?

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Fraude d un salarié auprès du CSE Fausses factures

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