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Heures de délégation en cas de 2e tour aux élections CSE

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FD31 Le 28-03-2019 à 23:30

Bonjour,

 Les élections CSE viennent de se tenir dans mon entreprise, et j'ai été élue. Mais le quorum n'ayant pas été atteint au 1er collège, un 2e tour est nécessaire. Mon DRH nous affirme qu'en attendant, nous n'avons droit à aucune heure de délégation, ni les titulaires ni bien sûr les suppléants. Et comme le 2e tour se termine le 1er avril, cela voudrait dire que pour tout le mois de mars nous n'avons pas d'heures de délégation. Est-ce vrai ? je n'ai pas réussi à trouver cette information. Merci de votre réponse.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 29-03-2019 à 10:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si le quorum n'a pas été atteint vous ne pouvez pas être élue au premier tour.
    Visiteur

    FD31 Le 29-03-2019 à 20:40

    Désolée, je n'ai pas été assez claire : j'ai été élue au 3e collège, il n'y a que le 1er qui n'a pas atteint le quorum. Pour les 2e et 3e collèges, il y a eu proclamation des résultats. Je ne comprends pas pourquoi ceux qui ont été officiellement élus dès le 1er tour n'auraient pas droit à leurs heures de délégation immédiatement.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 29-03-2019 à 21:33

      + 1000 messages


    Ah, c'est différent !

    Dans ce cas vous êtes effectivement en fonction le jour même de votre élection.

    Demandez donc à votre DRH sur quel texte il s'appuie et il sera bien en peine...

    Rappelez lui aussi que cela constitue une entrave susceptible du pénal.
    Visiteur

    FD31 Le 30-03-2019 à 10:13

    Merci beaucoup ! Je vais effectivement faire un mail en ce sens.
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