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tournai Le 17-02-2023 à 13:46

Bonjour,

mon employeur fait des reorganisations , il respecte le processus d info/consult . Quand ce dernier présente les dossiers tout est deja ficelé (calendrier formation prévue, etc ). Il ne tient pas compte des avis formulés par les élus ...
Que faire pour stopper ces projets qui détériorent le conditions de travail des salariés ? Cela peut il etre consideré comme délit d'entrave ?

Merci

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Prana67 · Answer 1 · Le 17-02-2023 à 14:23

Bonjour,

Votre cas n'est pas si rare. En général le président/employeur arrive avec un projet déjà finalisé et vous devez juste donner votre avis.

Par contre rien ne vous interdit de faire des contre propositions que l'employeur devra étudier et il devra donner une réponse au CSE avant la consultation.

Le rapport de force se joue à ce niveau. Tant que vous avez des questions ou des propositions qui n'ont pas eu de réponses vous êtes en phase d'information. La consultation ne peut se faire qu'une fois que toutes les questions auront eu des réponses.

N'oubliez pas tout ce qui touche à la sécurité. C'est un point sensible ou vous pouvez obtenir des contreparties vu que l'employeur a une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité des salariés.

Alainverce · Answer 2 · Le 17-02-2023 à 14:31

Bonjour.

Hélas un processus d'information et de consultation est juste une procédure prévue par la loi mais qui laisse l'employeur libre de décider ce qu'il veut.

Ce n'est pas un délit d'entrave; c'en serait un s'il ne consultait pas le CSE.

"Que faire ?"

Je crois savoir que si les salariés sont particulièrement mécontents une petite grève peut parfois amener l'employeur à être plus à l'écoute...

Cdt.

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