Je passe titulaire / heures délégation

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Meziane6921 2020-07-02 21:51:24

Bonjour,

 

Je suis passé titulaire depuis le 1er juillet suite au départ en retraite de l’ancien titulaire Ma question est de savoir si je peux récupérer ses heures ? Car avant de partir à la retraite il avait posé pas mal de CP/RTT du coup il n’a pas utilisé ses heures. Merci à vous

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  Alainverce Le 03-07-2020 à 08:10

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  Bonjour.
  
  Dès l'instant ou vous devenez titulaire vous disposez de la totalité des heures du mois, peut importe que ce soit le premier ou dernier jour de celui-ci.
  
  Etant entendu que si l'ex titulaire avait déjà utilisé tout ou partie de ces heures elles diminueront d'autant votre solde restant.
  
  Cdt.

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  Meziane6921 Le 03-07-2020 à 08:25

  Merci Alain pour votre réponse.
  
  Nous avons un fichier avec nos heures de délégations, quand je suis passé titulaire j'ai récupéré un fichier avec environ 150h, ce qui correspondait aux heures de l'ancien titulaire.
  Hier en me connectant sur le fichier pour faire des modifications sur mes déléègations je m'aperçois que j'ai un solde d'heure de 21h.
  
  Je pense qu'ils ont enlevé les heures de l'ancien titulaire pour me laisser seulement mes heures, soit 21H pour le mois de juillet.
  
  Ont-ils le droit ? Dois-je récupérer les heures de l'ancien titulaire ? 

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  Alainverce Le 03-07-2020 à 11:34

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  D'où sortent ces 150 heures ? ***
  
  S'il s'agit d'heures que l'ex titulaire n'a pas utilisé depuis des mois elles sont perdues.
  
  Sauf accord d'entreprise, si vous avez droit (par exemple) à 20 heures par mois mais que vous n'en utilisez que 15, les 5 heures restantes ne sont pas ajoutées pour le mois suivant mais sont perdues.
  
  La Jurisprudence est formelle là-dessus.
  
  Cdt.
  
  *** Quel mandat avez-vous repris ?
  Parce que 21 heures c'est pas un compte normal.

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  Meziane6921 Le 03-07-2020 à 11:52

  Oui il s?agit des heures de l?ex titulaire qu?il n?avait pas utilisé qui m?ont été crédité un temps et qui ont disparu. Je suis élu au CSE et j?ai 21h/mois

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  Meziane6921 Le 03-07-2020 à 11:56

  Je viens de vérifier, 21h correspond aux heures pour une entreprise de 100 à 199 salariés

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  Alainverce Le 03-07-2020 à 16:18

    + 1000 messages

  
  

  Oui, vous avez raison pour les 21 heures, mais le reste de ce que je vous ai dit reste valable.
  
  Cdt.

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  Membre

  burns Le 03-07-2020 à 17:40

  Bonjour,
  
  Dans le cadre du CSE les heures sont transferables/cumulable d'un mois sur l'autre dans le delais d'un an.
  
  Cdlt.

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