Je passe titulaire / heures délégation

Visiteur

Meziane6921 2020-07-02 21:51:24

Bonjour,

Je suis passé titulaire depuis le 1er juillet suite au départ en retraite de l’ancien titulaire Ma question est de savoir si je peux récupérer ses heures ? Car avant de partir à la retraite il avait posé pas mal de CP/RTT du coup il n’a pas utilisé ses heures. Merci à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
Alainverce Le 03-07-2020 à 08:10

+ 1000 messages
Bonjour.

Dès l'instant ou vous devenez titulaire vous disposez de la totalité des heures du mois, peut importe que ce soit le premier ou dernier jour de celui-ci.

Etant entendu que si l'ex titulaire avait déjà utilisé tout ou partie de ces heures elles diminueront d'autant votre solde restant.

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
Visiteur

Meziane6921 Le 03-07-2020 à 08:25

Merci Alain pour votre réponse.

Nous avons un fichier avec nos heures de délégations, quand je suis passé titulaire j'ai récupéré un fichier avec environ 150h, ce qui correspondait aux heures de l'ancien titulaire.
Hier en me connectant sur le fichier pour faire des modifications sur mes déléègations je m'aperçois que j'ai un solde d'heure de 21h.

Je pense qu'ils ont enlevé les heures de l'ancien titulaire pour me laisser seulement mes heures, soit 21H pour le mois de juillet.

Ont-ils le droit ? Dois-je récupérer les heures de l'ancien titulaire ?

Signaler ce contenu
0

+ -
Moderateur
Alainverce Le 03-07-2020 à 11:34

+ 1000 messages
D'où sortent ces 150 heures ? ***

S'il s'agit d'heures que l'ex titulaire n'a pas utilisé depuis des mois elles sont perdues.

Sauf accord d'entreprise, si vous avez droit (par exemple) à 20 heures par mois mais que vous n'en utilisez que 15, les 5 heures restantes ne sont pas ajoutées pour le mois suivant mais sont perdues.

La Jurisprudence est formelle là-dessus.

Cdt.

*** Quel mandat avez-vous repris ?
Parce que 21 heures c'est pas un compte normal.

Répondre

Signaler ce contenu
Visiteur

Meziane6921 Le 03-07-2020 à 11:52

Oui il s?agit des heures de l?ex titulaire qu?il n?avait pas utilisé qui m?ont été crédité un temps et qui ont disparu. Je suis élu au CSE et j?ai 21h/mois

Signaler ce contenu

Visiteur

Meziane6921 Le 03-07-2020 à 11:56

Je viens de vérifier, 21h correspond aux heures pour une entreprise de 100 à 199 salariés

Signaler ce contenu
0

+ -

Moderateur
Alainverce Le 03-07-2020 à 16:18

+ 1000 messages
Oui, vous avez raison pour les 21 heures, mais le reste de ce que je vous ai dit reste valable.

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
Membre

burns Le 03-07-2020 à 17:40

Bonjour,

Dans le cadre du CSE les heures sont transferables/cumulable d'un mois sur l'autre dans le delais d'un an.

Cdlt.

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Election du CSE
Budget du CSE
Fin de mandat

Tous les documents en accès illimité

30/10/2019 Les syndicats demandent le report de la mise en place du CSE

Autres thèmes associés