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Le CSE ne respecte pas ses devoirs

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Hseperdu 2020-10-10 09:04:11

Bonjour,

 Nouvellement embauché comme responsable HSE je constate que les membres du CSE, loin d être des alliés, sont des freins n ayant pas compris leurs rôles exact dans l'entreprise. Certains refusent de porter leurs EPI sur le terrain (belle exemplarité), ne veulent pas prendre part à la révision du document unique, ne veulent pas s impliquer dans la sécurité terrain et ne se sentent pas concernés quand on leur demande de vérifier si leurs collègues respectent les règles de sécurité de l entreprise ("pas à nous de nous mêler de ça" ) sans parler des heures de délégation entièrement passées chez eux.. Par contre pour râler sur tout sans être force de proposition il y a du monde. 
Je souhaite leur proposer de participer à une formation sécurité comme ils y ont droit mais s ils refusent personne ne pourra les obliger.. Je vois partout les sanctions que peuvent encourir la Direction en cas de non respect des lois liées au Comité CSE mais absolument rien lorsque ça concerne le CSE qui n applique pas ses devoirs, pouvons-nous les forcer à être moteur et entièrement impliqués (je pense à l Article L 2312-13 du code du travail) ou sommes-nous amenés à subir leur inertie et coups de gueule pendant 4 ans sans rien en tirer d autre? 

Merci d'avance pour votre retour, 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 10-10-2020 à 13:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    HSE = ???

    Le rôle d'un CSE n'est ni d'être l'allié, ni d'être l'ennemi de l'entreprise.

    Si vous estimez qu'individuellement certains élus ne respectent pas les mesures de sécurité obligatoires, vous avez des moyens pour les obliger.

    Il en est évidemment de même pour les salariés non investis d'un mandat, où ce n'est pas aux élus de se substituer à l'autorité de l'employeur, même s'il est regrettable qu'ils affichent un j'menfichisme des règles de sécurité.

    Si vous avez la preuve que certains élus font une utilisation illégale de leurs heures de délégation, il existe une procédure que vous pouvez mettre en route.

    Un CSE n'est pas un "service" comme un autre de l'entreprise mais une délégation du personnel et il va vous falloir réviser je pense ce que vous pouvez en attendre...

    Cdt.


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