Licenciements économique reembauche

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AnV31 Le 06-06-2025 à 09:21

Bonjour,

Si un.salarie est licencie economique le 27 juin et qu on lui propose une rembauche le 1 juillet peut il refuser pour convenances personnelles( au vu du contexte prévision garde enfant par exemple) pourra t il être sollicité une nouvelle fois plus tard dans l année prévue?merci de votre reponse

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Math64 · Answer 1 · Le 06-06-2025 à 14:14

Bonjour,

Oui, un salarié licencié pour motif économique peut parfaitement refuser une proposition de réEmbauche pour des raisons personnelles, par exemple pour la garde d’un enfant. Ce refus n’est ni fautif ni sanctionnable. Il ne remet pas en cause la régularité du licenciement ni le droit aux allocations chômage, dès lors que le salarié est bien involontairement privé d’emploi au moment du licenciement.

En revanche, ce refus met fin à l'effet de la proposition qui lui a été faite à ce moment-là. Toutefois, ce refus n’éteint pas de manière définitive son droit à bénéficier de la priorité de réembauche prévue à l’article L. 1233-45 du code du travail. Ce droit subsiste pendant une durée d’un an à compter de la date de rupture effective du contrat (fin du préavis, exécuté ou non), à condition que le salarié ait exprimé sa volonté d’en bénéficier dans ce délai.

Durant cette année, l’employeur est tenu d’informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. Si une nouvelle opportunité se présente, l’employeur pourra donc à nouveau le solliciter, sans que le refus initial empêche cette nouvelle démarche

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