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Modification calendrier préelectoral

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Dagga Le 24-09-2019 à 12:44

Bonjour,

mon entreprise organise actuellement les élections du CSE, en l'absence d'organisation syndicale (aucun syndicat ne s'est manifesté). Il n'y a donc pas d'accord préelectoral, et le calendrier a été fixé par l'employeur.

Or, celui-ci a décidé de prolonger la période de dépôt des listes de candidats libres, de façon unilatérale forcément. Par ailleurs, cette prolongation a été annoncée le lendemain de la date limite de dépôit des listes initialement fixée.

Autant, les textes sont clairs sur la modification du calendrier pré-électoral dans le cas d'un accord avec syndicats, mais ne l'est pas du tout dans ma situation, puisqu'il n'y a pas d'accord...

Peut-il légitimement faire ça ?

Merci d'avance,


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