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Nom du CSE

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sand779 2019-12-12 19:19:24

Bonjour, Nous souhaitons faire un logo pour notre CSE différent de celui de l'entreprise. Cependant, sous le logo nous souhaitons afficher CSE suivi du nom de notre entreprise. La direction refuse que nous citions le nom de l'entreprise sous pretexte que c'est un nom commercial déposé. A t-elle le droit de refuser ?

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-12-2019 à 07:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    A mon avis elle ne peut pas s'y opposer, un CSE étant par obligation légale le CSE d'une entreprise !
    Et vous feriez comment pour fonctionner et contacter d'éventuels fournisseurs ?

    Tout cela n'a pas de sens.

    Cdt.
    Visiteur

    sand779 Le 13-12-2019 à 07:53

    Merci ! On a la nomination CSE (+ nom de l'entreprise) pour tout ce qui concerne les documents. C'est juste sur la diffusion, logo, compte facebook que la direction grogne.
    0
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