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Forum Comité Social et Economique (CSE)

PETIT CSE AVEC 1 TITULAIRE

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Visiteur

Le 26-04-2025 à 10:13

Bonjour, les sites dédiés et les textes de loi et jurisprudences sont de grandes sources d'informations cependant un petit CSE avec 1 élu titulaire seul reste peu informé et parfois démuni. Nous venons d'être élus avec 1 collègue suppéant. Les anciens élus ont quitté l'entreprise. Le président indique un réglement intérieur CSE en cours à mettre à jour qu'aucun salarié présent dans la structure n'a vu à jour. Il refuse de fournir ce dernier avant une réunion à laquelle il veut que notre RH participe pour la mise à jour... Nous n"avons accès à aucun document de fait pour l'instant. La demande du document n'a pas plu au président qui ne veut pas de mails qu'il dit "agressifs" comme moyen de communication mais des faces à faces ou contacts téléphoniques sous peine qu'il paraplyse l'action du CSE. Vous comprenez par là qu'il l'a bien entendu dit à l'oral, il a aussi mis la pression en indiquant bien que de toute façon c'est lui qui décidait. Il essaie aussi d'imposer le RH comme secrétaire, cela a été le cas pour le CSE antérieur, aussi, PV ou ordre du jour étaient de fait principalement côté direction. Nous allons nous retrouver à 1 vote/1 vote, le président ne participant pas à tous les votes notamment quand il consulte. Nous aurions besoin d'aide sur les votes dans ce cas. Nous savons qu'il ne peut normalement y avoir de véto patronal mais ce sujet est peu présent sur le net. A priori le secrétaire sera l'élu puisque seul élu et il ne peut y avoir un blocage du patron à ce sujet. Pas de budget donc pas de trésorier ? Concernant le réglement intérieur, l'employeur ne peut imposer normalement son règlement, comment faire pour que "le notre" ou la loi simplement puisque ce n'est pas obligatoire soit applicable ? Après, comme il s'agit d'un tout petit CSE, nous aimerions savoir nos "prérogatives", a-t-on le droit à un local, PC... nos moyens de communication socials, où sont les limites d'un petit CSE par rapport à un plus grand. Merci beaucoup de votre aide, nous aurons sans doute des questions à venir.

 


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  • Membre

    Le 26-04-2025 à 10:26

      < 10 messages


    sociaux pardon...  :) 
    Visiteur

    Le 11-05-2025 à 16:34

    Après lecture plus attentive de votre message, plusieurs points posent souci mais avant toute chose, vous devez absolument clarifier ce que vous entendez par "petit CSE".
    Est-ce un CSE d'une entreprise de 11 à 49 salariés ou d'une entreprise de plus de 50 salariés ? C'est un élément très important car les règles diffèrent énormément.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 26-04-2025 à 15:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Et pourquoi vous ne poussez pas la porte du syndicat local de votre choix ?

    C'est gratuit.

    Tous seuls, normal que l'employeur vous balade !

    Cdt.
    Membre

    Le 26-04-2025 à 19:11

    Bonjour,

    Merci. Personnellement, je ne trouve pas "normal" de se faire balader par l'employeur :) mais bon... C'est une possibilité bien entendu cependant nous présumons ne pas être par ailleurs le seul petit CSE et que nous pouvons aussi avoir l'expérience d'autres élus dans la même situation. Les syndicats mettent d'ailleurs, comme les sites dédiés, beaucoup d'informations intéressantes mais ce sujet du tout petit CSE reste très spécifique et vous ne trouvez pas particulièrement d'infos. 
    Moderateur

    Le 26-04-2025 à 20:30

    Bonjour,

    D'où l'intérêt d'adhérer à un syndicat. Cela offre un accopagnement, des formations etc.. 
    Membre

    Le 28-04-2025 à 09:55

    Bonjour,
    Je suis du même avis. Faites vous aider par un syndicat pour vous former, vous aider à faire les démarches, courriers, etc....
    Bien sur le syndicat va vous demander une adhésion, mais seul, sans formation juridique vous n'arriverez à rien de concret, surtout face à une direction réticente.
    Déjà concernant le budget vous avez droit au moins à 0,2% de la masse salariale pour le fonctionnement du CSE.
    Pour ce qui est du secrétaire, le RH ne peut pas être secrétaire s'il n'est pas élu au CSE. Il peut éventuellement rédiger un PV que les élus pourront modifier avant de le valider.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2025 à 15:46

      < 10 messages


    Bonjour, merci de ce nouveau retour et de ce conseil. En effet, nous sommes sur un CSE avec 1 élu titulaire donc le RH qui prenait des notes et intervenait ponctuellement en appui du président (précisions reçues de sa part et de celle de l'ancien élu) ne devait pas non plus être là du fait qu'il assistait le président. En effet, ce dernier peut être accompagné par max 3 personnes de l'entreprise mais sa "représentation" (lui/son représentant et ses éventuels accompagnants) ne doit pas dépasser la "représentation" salariale qui est de fait d'un représentant. Par contre, je suis surpris, sur tout ce que j'ai pu trouver sur des sites sérieux, je n'ai pas vu de budget pour un petit CSE de plus de 11 salariés...
    Membre

    Le 30-04-2025 à 06:04

    Désolé j'aurais du poser la question. En dessous de 50 salariés le CSE n'a pas obligatoirement de budget de fonctionnement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 02-05-2025 à 13:15

      + 750 messages


    Bonjour,
    Vous devriez prendre rendez-vous avec l'inspecteur du travail dont dépend votre entreprise pour lui poser toutes vos questions et lui demander conseil.
    Membre

    Le 10-05-2025 à 17:52

    Bonjour, nous n'avons pas eu de retour à nos 2 mails argumentés... adressés à l'inspecteur. :)
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-05-2025 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Normal, il faut prendre rendez-vous.

    S'il fallait qu'ils répondent à tous les courriers...

    Cdt.
    Visiteur

    Le 11-05-2025 à 16:20

    Ce n'est pas trop normal quand même, surtout s'il s'agit de représentants du personnel qui écrivent pour la première fois et qui demandent conseil. Je ne vois pas très bien ce qui justifie l'absence de réponse.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-05-2025 à 17:27

      + 1000 messages


    Bonjour Refu23.

    1 - ils sont débordés.

    2 - pas facile de répondre à des questions nécessitant une explication et une réponse orales.

    3 - il faut peut-être aussi laisser le temps qu'ils répondent.

    4 - nous avons conseillé à Milord59 de se rapprocher d'une permanence syndicale.

    Cdt.
    Membre

    Le 13-05-2025 à 13:45

    Bonjour,

    En effet, je pense qu'ils sont débordés. Pas de retour non plus du côté de 2 syndicats de fait (mail et appels). C'est compliqué et nous sommes plutôt bien seuls... :)

    Merci.

    Membre

    Le 13-05-2025 à 14:27

    Bonjour,
    J'ai l'impression que vous avez envie de bien faire votre boulot d'élu. Seul vous n'y arriverez pas, l'inspection du travail ne va pas vous aider dans la vie de tous les jours du CSE.
    Le plus simple et le moins cher c'est de choisir un syndicat, de préférence dans votre branche, d'y prendre une ou plusieurs adhésions, ensuite vous aurez de l'aide. Avec le syndicat vous aurez aussi droit à des formations syndicales en plus des formations prévues spécifiquement pour les CSE que vous pouvez aussi faire avec votre syndicat. Vous aurez aussi l'appui du service juridique du syndicat qui va vous aider à communiquer de manière constructive avec votre employeur.
    Visiteur

    Le 13-05-2025 à 14:57

    Bonjour Milord59,
    Vous n'avez pas répondu à ma question plus haut. S'agit-il d'un CSE d'une entreprise de 11 à 49 salariés ou d'un CSE d'une entreprise de plus de 50 salariés ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-05-2025 à 15:02

      + 1000 messages


    Milord59.

    Non mais un syndicat c'est pas un robot qui répond à des questions posées par mail ou courrier.

    Il faut vous rendre auprès d'une permanence syndicale.

    TOUS les "grands" syndicats (CGT, CFDT, FO....) tiennent des permanences gratuites dans au moins chaque département, c'est là qu'il faut vous rendre.

    Dans votre moteur de recherche vous tapez le nom du syndicat de votre choix, suivi du numéro de votre département et là vous trouverez toutes les infos sur ces permanences.

    Cdt.




    Membre

    Le 13-05-2025 à 17:54

    Bonjour Refu23, concernant la taille du CSE, il s'agit d'un CSE avec 1 titulaire, juste plus de 11 salariés donc. Bonjour alainverce et Prana67, nous nous sommes adressés notamment à une personne, contact "juridique" d'un grand syndicat (de votre liste) avec un collègue adhérent de ce même syndicat... Sans compter des appels à un second grand syndicat... Cdt 
    0
    + -

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