procedure de licenciement pour motif disciplinaire du seul membre du cse de l'entreprise

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procedure de licenciement pour motif disciplinaire du seul membre du cse de l'entreprise

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nanimil Le 01-11-2020 à 18:26

Bonjour,

je suis actuellement seule membre titulaire du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés, sans suppléant.
J'ai eu des propos grossier avec mon employeur suite a une convocation dans son bureau pour des remarques sur mon travail. Suite a ça j'ai été convoqué a un entretien préalable pour sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Suite a cet entretien je n'ai eu aucun retour de mon employeur sur sa décision, jusqu'a ce que je reçoive un recommandé de l'inspection du travail, me convoquant pour une enquete contradictoire suite a une demande d'autorisation de licenciement me concernant. Cependant je me demande si la procédure est bien respecté, car je n'ai pas été informé de la décision par mon employeur, et en tant que membre du cse, il n'y a pas eu de vote, (comme je suis seule je ne sais pas si cette étape est obligatoire ou pas ) Merci a vous, en attente de vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-11-2020 à 08:55

Bonjour,

Vous avez été convoquée à un entretien en ayant été prévenue qu'il y aurait une sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Cette convocation a-t-elle été faite dans les règles ?

Au cours de cet entretien lorsqu'il a eu lieu, que s'est-il dit entre l'employeur et vous, on a l'impression à vous lire que l'employeur ne vous aurait rien dit..!?

"Suite a cet entretien je n'ai eu aucun retour de mon employeur sur sa décision" je pense qu'il n'a fait que suivre la procédure vis-à-vis d'un(e) délégué(e) du personnel, l'obligeant avant que de rien entreprendre de recueillir avant tout l'avis de l'inspection du travail

cordialement
zen maritime

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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