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Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et Amélioration des Condition de Travail -Papripact

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Rolane Le 30-03-2021 à 08:17

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RolaneLe 30-03-2021 à 08:17

Bonjour,

 Est ce que le papripact doit obligatoirement être fait suivant l'année calendaire ou bien on peut le faire suivant l'année fiscale?

Mon année fiscale débute de juillet de l'année N à fin fin de l'année N+1.

Corcialement



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  • Membre

    mariusgvs29 Le 18-04-2021 à 18:56

      < 10 messages


    Bonjour,

    Mon avis, c'est que le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et Amélioration des Condition de Travail), doit être présenté aux élus du CSE dans le courant du mois de janvier de chaque année. 

    Cordialement 

    Christian 
    Visiteur

    Rolane Le 19-04-2021 à 07:53

    Merci mariusgvs29 de ton retour
    Cordialement
    [...]
    0
    + -

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