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PV non rédigé

Visiteur

Li-One(1) 2019-10-08 19:37:18

Bonjour,
Le problème est simple à poser mais difficile à résoudre. Notre secretaire ne rédige tout simplement pas les PV après les réunions. Malgrés plusieurs relance des membres du CSE, toujours rien. 
Cela se complique encore plus quand le personnel demande à voir le PV, ou bien même qu'un cadre de la société vous rappel tout simplement que cela est illégal de ne pas diffuser le PV.
Que pouvons nous faire pour avoir ce PV ? Comment faire réagir le secretaire ?
Pour info, il n'est pas a son premier mandat au poste de secretaire...

Merci de votre aide. 

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  • Visiteur

    azjaen Le 28-10-2019 à 11:50

      + 10 messages


    Bonjour, dans votre cas, je pense que si le secretaire n'effectue plus son role il est préférable de demander à un organisme de venir lors des reunions avec la direction afin qu'il rédige lui le PV. A revoir avec l'accord des autres membres.
    "Possibilité d'assister le secrétaire du CE pour rédiger le PV :

    Le secrétaire peut se faire assister par une personne de son choix (ou à une société spécialisée) pour rédiger le procès verbal. Cette décision est soumise à l’accord de la majorité des élus du comité d'entreprise. Seuls les élus titulaires prennent part au vote. De son coté l'employeur n'a pas le droit de s'opposer à la présence d'une telle aide. "

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