Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


question sur les comptes rendus de réunion CSE

Visiteur

linoa37 Le 06-09-2019 à 10:24

Bonjour,

je fais partie d'une section syndicale au sein de mon entreprise, dont nous avons élu un délégué syndical. Nous n'avons malheureusement pas été élus lors des élections CSE. Cependant, ne faut-il pas que notre délégué syndical soit cité sur les comptes rendus de réunions CSE même s'il est absent des réunions ? Il n'est cité nul part et nous nous demandons si cette information ne serait pas obligatoire, même si le CSE a sa propre section syndicale et son propose délégué. En vous remerciant par avance.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    olive1207 Le 12-09-2019 à 17:40

      < 10 messages


    Bonjour

    Le Délégué syndical doit obligatoirement recevoir en copie l'ordre du jour de la réunion CSE ainsi que le PV de cette réunion !.Mais dans aucun cas il est cité dans les PV (compte rendu).

    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page