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questions refusées par le président du cse

Visiteur

jaja22 Le 01-06-2021 à 12:01

Bonjour,

 Le président du cse refuse d'afficher certaines questions lors du compte rendu , en a t-il le droit ?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Math64 Le 01-06-2021 à 13:33

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Celà dépends du niveau de confidentialité des infos présentes.
    Dans certains cas encadrés par la loi c'est possible.

    Dans les autres cas, c'est tout simplement un délit d'entrave!
    Visiteur

    jaja22 Le 01-06-2021 à 13:44

    il enlève toutes les questions qui visent la direction . Du genre :" quand auront nous enfin une direction qui sait gèrer les choses correctement ?
    ou toutes les autres questions qui commencent par ;"
    -le directeur ou le chef d'atelier ou le directeur commercale .......
    Moderateur

    Math64 Le 01-06-2021 à 14:24

    Apparemment les élus ne sont donc pas formés et l'employeur encore moins !

    Si vous êtes syndiqués, n'hésitez-pas à vous faire former.

    Si non, vous pouvez vous faire former aussi mais disons que la qualité des formations et nettement moindre !

    Pour exemple de votre première question, coté employeur je vous attaque directement en diffamation !

    Et ensuite ?

    En quoi la question a fait avancer les problématiques ?

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  • Moderateur

    Alainverce Le 01-06-2021 à 17:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour moi votre question n'est pas claire.

    Il refuse l'inscription des questions à l'ordre du jour ou il refuse d'afficher le compte-rendu de la réunion ?

    Légalement l'ordre du jour est établi conjointement par l'employeur ET le secrétaire du CSE.

    Le compte-rendu est établi par le seul secrétaire et est approuvé (ou pas) lors de la prochaine réunion.

    Dans le cas d'un blocage par l'employeur pour l'élaboration de l'ordre du jour il faut saisir le juge des référés.

    Je trouve néanmoins léger le genre de question "quand auront nous enfin une direction qui sait gèrer les choses correctement ?" qui ne veut pas dire grand chose et est plus une attaque gratuite (peut-être justifiée) qu'une question à laquelle il peut être répondu... et qui fera avancer les choses.
    Il est par contre plus utile de citer un problème précis et d'en demander des explications.

    Comme le dit Math64 il serait utile de vous former, ce n'est pas honteux de ne pas connaître toutes les arcades du droit mais si vous et vos collègues voulez être efficaces et ne pas vous faire balader constamment par votre employeur il n'y a pas d'autre solution.

    Cdt.


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