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Quorum non atteint et effectif entreprise erroné

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Le 10-03-2018 à 09:18

Bonjour, les élections professionnelles pour le cse ont eu lieu ce 8 mars : 4 titulaires ont été élus. Par contre, les suppléants n’ont pas été élus car le quorum n’a pas été atteint notamment à cause des votes blancs (quorum à 31 et 30 suffrages exprimés). Or, en regardant de près la liste électorale, il apparaît que 2 personnes n’étaient plus physiquement dans l’entreprise car l’une a démissionné et l’autre s’était vu retiré tout ses appareils informatiques permettant notamment le vote électronique. Est ce que ces personnes qui ne pouvaient pas voter sont prise en considération pour l’estimation du quorum ? Par ailleurs, un électeur qui avait moins de 3 mois d’ancienntê a pu voter. Comment contester ? Merci d’avance pour votre réponse

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