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Rachat d'un fonds de commerce avec CSE déjà en place

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CELINECSE 2020-10-23 16:08:01

Bonjour,

Notre société a à ce jour 2 branches d’activités distinctes. La première se voit fusionnée et absorbée par une autre société et pour ce qui concerne la seconde, celle-ci va être conservée avec la vente du fonds de commerce. Au 28/12/2020 le fonds de commerce va âtre racheté par mon DG actuel. Pour que qui est des transferts de contrats, ça c’est ok le nécessaire est fait, les élus et le personnel ont été informés dans les délais prévus.

 

En revanche, nous nous interrogeons sur le CSE. Celui-ci est en place avec 3 membres titulaires et 2 suppléants. Sur les 5 membres, 1 seul part avec la première branche fusionnée et absorbée par l’autre société (courrier DIRECCTE fait). Pour les 4 autres, peuvent-ils conserver leur mandant ou doit-on refaire de nouvelles élections après le rachat du fonds de commerce car ce sera une nouvelle société ? De même pour les comptes CSE d’œuvres sociales et de fonctionnement, qu’adviennent-ils au moment du rachat du fonds de commerce car au 1er janvier la société n’existera plus ? Doit-on aussi faire un basculement de fonds vers la société qui fusionne et absorbe la première d’activité, au prorata du personnel ?

Merci par avance pour vos réponses qui pourront nous aiguiller en peu plus.

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