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Récupérations ou paiements des heures de délégation

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Guéguette 2020-10-14 15:06:11

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a un texte de loi sur cela .
Mon problème est : je suis secraitaire de CSE et je travaille en poste en 3*8.
J'ai des réunions plénières, extra et préparatoires lors de mes jours de repos, mon secrétaire adjoint est en maladie.
Donc par défaut, mes heures de réunions me sont payées et je voudrais, si c'est possible, pouvoir les récupérées ?
J'ai fait la demande à ma RH, la réponse est un problème de paramétrage du logiciel paie, pour elle je suis un cas unique et ne veut pas satisfaire ma demande.
J'ai recherché sur les divers accords d'entreprise et rien à ce sujet donc je me tourne vers le code du travail .
Je me tiens à votre dispositionMerci

 


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