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relancer les elections après un desaccord et une décision d'incompétence de la direccte

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ange94 2019-01-16 17:07:18

Bonjour,
Suite à un desaccord sur la mise en place du cse, nous avons saisi la direccte qui se déclare incompétente. Peut on lancer à nouveau le processus electoral sachant que la date limite des élections étaient le 4/12/2018. La décision de la direccte date du 26/12/2018. Quels sont nos recours, peut on relancer les élections sans respecter le délai de 90 jours  ou  doit on obligatoirement mettre en place un pap compte tenu du précédent désaccord? peut on simplement annoncer, afficher le lancement des élections avec le calendrier du 1er tour et le cas échéant si quorum non atteint du second tour. Je vous remercie de vos réponses cordialement A.

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