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Remplacement dâun élu titulaire lors des sessions de CSE

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ReCarlier 2020-10-26 14:07:03

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ReCarlier2020-10-26 14:07:03

Bonjour,

Un élu titulaire au CSE de notre organisation syndicale vient de changer d'étiquette syndicale et il en a informé l'employeur. Une question reste posé à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire :
En cas d'absence de ce titulaire lors d'une session, quel syndicat a la priorité pour le faire remplacer par un de ses supléant ? Les textes disent ceci mais cela me paraît interprétable :

"Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie."

Moi je comprend qu'il doit-être remplacé par un suppléant qui a été élu sur la liste du syndicat qui le présentait lorsqu'il a été élu ! Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponse.


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  • Moderateur

    Alainverce Le 26-10-2020 à 15:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Oui, c'est cela.

    Article L2314-37
    Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
    Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

    Il serait assez anormal que la décision personnelle d'un délégué enlève au suppléant régulièrement élu son droit de le remplacer.

    Cdt.
    Membre

    ReCarlier Le 26-10-2020 à 16:14

    Merci pour votre réponse Alainverce,
    Je n'ai rien trouvé de préci sur le net ou dans les jurisprudences pour ce cas et plusieurs de mes camarades (dont un défenseur syndical) pensent que le suppléant doit, si cela est possible, porter la nouvelle étiquette syndicale du Titulaire.
    Je suis rassuré que vous compreniez la même chose que moi.
    Reste à en convaincre l'organisation syndicale d'en face et peut-être même l'employeur...
    0
    + -

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