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ReCarlier 2020-10-26 14:07:03
ReCarlier2020-10-26 14:07:03
Un élu titulaire au CSE de notre organisation syndicale vient de changer d'étiquette syndicale et il en a informé l'employeur. Une question reste posé à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire :
En cas d'absence de ce titulaire lors d'une session, quel syndicat a la priorité pour le faire remplacer par un de ses supléant ? Les textes disent ceci mais cela me paraît interprétable :
"Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie."
Moi je comprend qu'il doit-être remplacé par un suppléant qui a été élu sur la liste du syndicat qui le présentait lorsqu'il a été élu ! Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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