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repas de fin d'année, fonctionnement ou OS?

Visiteur

POPART71 2020-06-16 14:08:40

Bonjour,

Nous organisons avec l'entreprise, chaque année, un repas de fin d'année avec l'ensemble du groupe. Bien évidemment le CSE participe aux frais de repas (traiteur + décoration de table). Ces frais peuvent ils passer dans le budget de fonctionnement ? En sachant que le CSE fais un cadeau à chaque salarié (OS) indépendamment de ce repas, qui je le rappel est organisé par les 2 parties (Entreprise et CSE).

Je ne trouve nulle part la réponse à cette question... 

Merci d'avance !
Cordialement


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-06-2020 à 15:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La réponse me parait évidente: un repas de fin d'année ne constitue aucunement un impératif pour le fonctionnement du CSE.

    Si c'était le cas vous pourriez aussi en faire un à Noël ou pour le 14 juillet voire n'importe quelle autre date.

    Cdt.
    Visiteur

    POPART710 Le 16-06-2020 à 16:06

    C'est bien ce que je pensais aussi mais il faut toujours se méfier ... Je recherche un texte ou autre qui dirait noir sur blanc que tous ce qui est repas organisée est une OS, mais je ne trouve pas ... Avez-vous cela ?
    Je vous remercie d'avance
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 16-06-2020 à 19:22

      + 1000 messages


    Vous voulez un texte pour une évidence...

    Comment voulez vous faire passer un repas avec tout le personnel comme un acte de fonctionnement du CE ?

    Si vous avez trop d'argent en caisse dans le budget de fonctionnement, en fin d'année vous pouvez décider de le verser dans la caisse des OS.

    Ce serait plus régulier.

    Voyez l'article ci-dessous:

    Article L2315-61
    Modifié par loi n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
    L'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à :
    1° 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de cinquante à moins de deux mille salariés ;
    2° 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d'au moins deux mille salariés.
    Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,22 % de la masse salariale brute.
    Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l'entreprise ainsi qu'à la formation des représentants de proximité, lorsqu'ils existent. Il peut également décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles, dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat.

    Cdt.


    Visiteur

    popart7 Le 17-06-2020 à 08:21

    Bonjour,

    Je trouve votre message un peu insultant à l'égard des personnes membres débutants d'un CSE qui ne demande que conseil. Je ne comprends pas pourquoi votre mépris. (excusez moi si je me trompe, par écrit il est difficile de cerner le ton d'un message)
    Sinon oui nous pouvons allouer 10 % du fonctionnement aux OS. Nous sommes simplement entrain de faire les comptes pour notre 1er mandat et essayons d'être au plus juste possible pour équilibrer les budgets et donner aux salariés le maximum d'avantages que nous pouvons faire. Nous avions simplement un doute sur le repas de fin d'année organisé par l'entreprise.

    Merci de votre réponse,

    Cordialement
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 17-06-2020 à 09:31

      + 1000 messages


    Comment ça insultant ???

    Je prends la peine de vous répondre, de vous donner une explication et de rechercher un texte et vous y voyez une insulte ?

    Il y a des jours ou on se demande à quoi ça sert de faire du bénévolat pour avoir de telles réponses...

    Et si vous débutez il existe des syndicats qui maitrisent à 100% le fonctionnement d'un CES...

    Cdt.
    0
    + -

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