Revente appareil enregistrement

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Revente appareil enregistrement

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Pascalain69 Le 04-02-2023 à 10:56

Bonjour,

Le secrétaire en place mais parti depuis plus de un an avait fait l'acquisition d'un enregistreur mais qui est très complexe et que nous n'arrivons pas à faire fonctionner.

Nous avons décider de le revendre a un organisme avec bien évidemment une facture au non du cse pour pouvoir en acheter un plus simple mais je le demande après coup si nous avions le droit ??

Merci pour vos avis et votre aide

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Isadore · Answer 1 · Le 04-02-2023 à 13:39

Bonjour,

Le CSE a le droit de vendre un de ses biens qui est devenu inutile. Je suppose que cet appareil a été acheté avec le budget de fonctionnement. L'argent de la vente devra être réintégré au même budget.

C'est un acte de bonne gestion que de revendre un appareil inutilisé plutôt que le laisser perdre sa valeur.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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