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Révision ou dénonciation de l'accord de temps de travail

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Le 15-02-2022 à 14:17

Bonjour,

En 2017, mon entreprise a conclu un accord de temps de travail avec le représentant du personnel à l'époque. Cet accord stipulait notre passage de 35h à 38h30. En compensation, il y a eu 3 RTT + une majoration de 10% de la rémunération des salariés. Cependant seul les trois RTT figurent dans l'accord de temps de travail.

Actuellement, nous en sommes au-delà des 4 ans, il est possible de dénoncer ou réviser l'accord.

Après en avoir discuter lors d'une réunion CSE, la possibilité de réviser l'accord a été mis en avant contrairement à la dénonciation - je sais que l'entreprise souhaite disposer de cet accord de temps de travail - actuellement, nous sommes en pleine croissance, et nous avons besoin de nouveaux collaborateurs.

L'entreprise m'incite/m'oriente plus vers le choix de la révision.
Actuellement, je suis d'avis que si j'opte pour la révision, obtenir plus de RTT aura moins de poids selon moi que si j'optais pour une dénonciation. J'en déduis cela parce que j'ai vu que les négociations devaient être de bonne foi, et donc opter pour une dénonciation après avoir opter pour une révision ne se faisait pas.

Avec ce constat, je me dit que l'entreprise peut finalement rester sur son accord (qui lui est actuellement avantageux) même si je lui refuse ce qu'elles souhaitent mettre.

J'ai plusieurs questions :

Tout d'abord, si j'opte pour une révision et que les négociations n'avancent pas ou qu'on n'arrive pas à se mettre d'accord, puis-je aller vers la dénonciation (même si j'ai lu cet notion de bonne foi) ?

Ensuite, si j'opte pour la révision, et qu'on trouve un accord, repars-t-on sur la même durée de 4 ans ?

En revanche, si j'opte pour la dénonciation, et que nous n'arrivons pas à un accord, que risque-t-on ? Est-ce que la rémunération va baisser (sachant que dans notre accord, il est mentionné que les salariés conservent la rémunération dont le montant annuel est prévu dans le contrat de travail pour une durée de travail équivalente et qui ne peut être inférieure au montant des 12 derniers mois). Dois-je comprendre que nous aurons notre rémunération au prorata des 35h ?

Merci par avance,


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