Rôle et mission du représentant du personnel - Rôle et mission du Délégué du personnel

Question

Rôle et mission du représentant du personnel - Rôle et mission du Délégué du personnel

Visiteur

liavart Le 29-09-2022 à 11:14

Bonjour,
Je travaille dans une association où nous avons élu en mai 2022 un représentant du personnel pour siéger au sein de notre Conseil d'administration. Pouvez-vous me préciser quel est le rôle précis et quelle est la mission précise de ce réprésentant du personnel ?
Nous élisons très prochainement un délégué du personnel, pouvez-vous me préciser quel est le rôle précis et quelle est la mission précise de ce délégué du personnel ?Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête.
Je vous souhaite une excellente journée.
Dans l'attente de vous lire, acceptez mes cordiales salutations.
Nathalie R.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 29-09-2022 à 15:26

Visiteur

Refu23 Le 29-09-2022 à 15:26

+ 500 messages

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la loi ne prévoit pas de représentants du personnel au sein des conseils d'administration des associations. C'est un accord ou un usage qui le prévoit dans votre association ?

Les délégués du personnel n'existent plus, ils ont été remplacés par les membres du Comité social et économique (CSE) (ordonnances Macron de 2017). Je suppose que votre association a moins de 50 salariés, dans ce cas vous trouverez des informations à cette adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries

Membre

liavart Le 29-09-2022 à 17:29

Bonjour,
Je vous remercie vivement d'avoir donné suite à ma requête.
Pour répondre à votre question, les statuts de l'association où je travaille nous oblige à avoir un représentant au sein de notre conseil d'administration (association de loi 1901).Oui, nous sommes moins de 50 salariés et devont élire un délégué du personnel titulaire et un délégué du personnel suppléant. Je vais de suite consulter le lien que vous m'avez communiqué.
Merci beaucoup pour votre accompagnement.
Acceptez mes cordiales salutations.
Nathalie R.

Signaler ce contenu

0

+ -

liavart · Answer 2 · Le 29-09-2022 à 17:29

Bonjour,
Je vous remercie vivement d'avoir donné suite à ma requête.
Pour répondre à votre question, les statuts de l'association où je travaille nous oblige à avoir un représentant au sein de notre conseil d'administration (association de loi 1901).Oui, nous sommes moins de 50 salariés et devont élire un délégué du personnel titulaire et un délégué du personnel suppléant. Je vais de suite consulter le lien que vous m'avez communiqué.
Merci beaucoup pour votre accompagnement.
Acceptez mes cordiales salutations.
Nathalie R.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Rôle et mission du représentant du personnel - Rôle et mission du Délégué du personnel

D'autres questions en relation :