Suffisamment de candidatures suppléants, mais carence partielle titulaires

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Suffisamment de candidatures suppléants, mais carence partielle titulaires

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Yoann891 Le 22-04-2022 à 09:20

Bonjour,

Nous sommes en pleines élections professionnelles. Nous avons 3 candidats titulaires (pour 4 sièges) et 4 candidats suppléants, qui sont évidemment tous différents !
Si tout ce monde est élu, savez-vous si un des 4 suppléants devra occuper le siège titulaire vacant ?

J'aurais tendance à dire que oui, mais il ne s'agit pas du remplacement d'un titulaire parti, puisque seuls 3 titulaires auront été élus à l'origine !

Merci d'avance,
Yoann

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Henriri · Answer 1 · Le 22-04-2022 à 09:32

Membre

Henriri Le 22-04-2022 à 09:32

+ 1000 messages

Hello !

C'est curieux qu'aucun des candidats-suppléants de veuille tout naturellement passer en candidat-titulaire pour l'élection puisque de toute façon un suppléant plus ou moins constants officiera comme 4ème titulaire... car je ne vois pas ce qui l'empêcherait. Au contraire ce serait ubuesque et stupide que le CSE ne fonctionne qu'avec 3 représentants du personnel et que les 4 suppléants n'interviennent qu'en cas d'absence d'un des 3 titulaires sans combler le 4ème siège.

A+

Membre

Yoann891 Le 22-04-2022 à 09:45

Peu de personnes veulent être titulaires ! Les candidats suppléants sont les titulaires du CSE actuel et se présentent pour "rendre service" et conseiller au mieux les nouveaux titulaires.
Ils aimeraient donc ne pas se retrouver titulaires juste au terme des élections...

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Yoann891 · Answer 2 · Le 22-04-2022 à 09:45

Peu de personnes veulent être titulaires ! Les candidats suppléants sont les titulaires du CSE actuel et se présentent pour "rendre service" et conseiller au mieux les nouveaux titulaires.
Ils aimeraient donc ne pas se retrouver titulaires juste au terme des élections...

Alainverce · Answer 3 · Le 22-04-2022 à 10:29

Moderateur

Alainverce Le 22-04-2022 à 10:29

+ 1000 messages

Bonjour.

Ca n'a pas beaucoup de sens...

Ne pas accepter d'être titulaire mais accepter d'être suppléant ... pour aider les titulaires élus, là je ne pige pas !

Cdt.

Membre

Yoann891 Le 22-04-2022 à 10:46

Peut-être, mais le problème n'est pas résolu ! Un suppléant doit il prendre un siège de titulaire qui n'a jamais été pourvu ?

L'article L2314-17 du CT précise que "Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant"
ici, aucun titulaire ne cesse ses fonctions, puisque le siège n'a simplement pas été pourvu, j'imagine que les suppléants ne devront pas "prendre" le siège de titulaire ?

Merci :)

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Yoann891 · Answer 4 · Le 22-04-2022 à 10:46

Peut-être, mais le problème n'est pas résolu ! Un suppléant doit il prendre un siège de titulaire qui n'a jamais été pourvu ?

L'article L2314-17 du CT précise que "Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant"
ici, aucun titulaire ne cesse ses fonctions, puisque le siège n'a simplement pas été pourvu, j'imagine que les suppléants ne devront pas "prendre" le siège de titulaire ?

Merci :)

Prana67 · Answer 5 · Le 25-04-2022 à 08:06

Bonjour,

Votre situation est originale....

Légalement le premier suppléant devient automatiquement titulaire. Bien sur on ne peut pas forcer un élu à remplir son mandat. Ce qu'il peut faire éventuellement c'est être titulaire mais convenir à l'avance qu'il ne va pas faire le job et donc répartir ses heures entre les 3 titulaires.

Le problème n'est pas complètement résolu mais au moins les 3 titulaires auront un peu plus de temps de délégation pour faire au mieux pour remplacer le 4ème.

Bon courage et n'oubliez pas de faire les formations liées à votre mandat. Si vous êtes élu sur une liste syndicale faites aussi les formations syndicales. Si vous ne l'êtes pas je vous encourage vivement à vous faire aider par un syndicat. Représenter les salariés ne s'improvise pas, c'est de plus en plus un métier.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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